Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il s'agit d'un cadrage global : si l'apport tiré de la CSPE et de la CTSS s'avère insuffisant, des crédits budgétaires financeront le mécanisme.
