Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :

Comme le montre le rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer que j'ai présenté avec M. Daniel Fasquelle, les outre-mer se caractérisent par des problématiques et des objectifs de politique énergétique bien particuliers. En tant qu'instrument privilégié de la politique énergétique, la PPE doit être adaptée à ces particularités.

Elle comportera en conséquence des volets consacrés aux sujets suivants : la sécurité d'approvisionnement en carburant ; la santé de la sécurité d'approvisionnement en électricité dans un contexte de qualité de l'électricité dégradé par rapport à l'Hexagone ; le soutien aux EnR stables et l'obligation pour chaque territoire d'élaborer un « plan biomasse » ; enfin, le développement des énergies intermittentes, qui doit s'effectuer en parallèle de celui du stockage.

Concernant l'approvisionnement en électricité, je relève que la Guyane doit faire l'objet d'un plan d'électrification spécifique pour les communes de l'intérieur du territoire dont les populations se retrouvent aujourd'hui sans électricité. Il est impossible de laisser nos concitoyens dans une telle situation.

Dans la perspective d'une co-élaboration de la PPE entre l'État et les collectivités, ce document intégrera les ressources financières que chacune des parties est prête à consacrer à la mise en oeuvre de la politique énergétique.

Cet amendement adapte le contenu de la PPE à la réalité et aux besoins des outre-mer. Il s'inscrit dans une perspective très opérationnelle, en faisant de la PPE un document structurant qui engage l'ensemble des acteurs.

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