Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ericka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :La PPE doit être élaborée « à quatre mains », comme l'est actuellement le SRCAE. Sont en conséquence prévus une rédaction du projet de PPE par la collectivité territoriale et les services déconcentrés, un avis de la collectivité et une approbation définitive par décret. La PPE devient ainsi le volet énergie du SRCAE.
