Intervention de Ségolène Royal

Je suggère le retrait de l'amendement.

L'effacement constitue, dans les ZNI, un type d'action de maîtrise de la demande d'électricité (MDE) qui peut à ce titre être financé par la CSPE dans les conditions prévues à l'article L. 121-7 du code de l'énergie. Des dispositions relatives à ce point ont été prévues par un décret du 1er août dernier ; elles doivent être complétées par un arrêté ministériel qui sera publié très prochainement. Cette partie de l'amendement est donc satisfaite.

En ce qui concerne le fonctionnement des moyens de production, l'amendement tend à remettre en cause des contrats déjà signés si les objectifs de la PPE s'éloignent trop de la situation actuelle. J'estime qu'il est préférable de préciser que les nouveaux contrats doivent être compatibles avec la PPE, et je propose en conséquence de travailler sur ce point d'ici à la séance publique.