Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Malgré le fait que, depuis un arrêté du 29 décembre 2010, la valeur des certificats d'économies d'énergie (CEE) est doublée en outre-mer – ce qui s'applique en pratique aux investissements répondant à la norme ISO 50001 –, ce dispositif reste moins utilisé dans ces territoires que dans l'Hexagone. Pour le rendre plus attractif, nous proposons qu'il fasse l'objet d'une bonification supplémentaire minimale de 150 %.

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