Intervention de Ségolène Royal

Avis défavorable. La fixation des bonus relève du pouvoir réglementaire. Quoi qu'il en soit, les bonus doivent être strictement encadrés, car ils ne contribuent pas à atteindre l'objectif d'efficacité énergétique fixé par la directive du 25 octobre 2012. Ils impliquent une baisse du niveau d'ambition puisqu'ils réduisent le nombre d'opérations nécessaire pour atteindre l'objectif national.

Je propose de conserver un doublement du volume des certificats délivrés pour toutes les opérations en outre-mer, et non plus seulement pour celles certifiées ISO 50001. Cette incitation est lisible et efficace puisque, depuis la mise en place du dispositif, 2 % des certificats ont été délivrés en outre-mer, soit plus que le pourcentage de l'électricité consommée par ces territoires.

Faisons un point sur la bonification déjà en oeuvre avant d'en adopter une autre ! S'il en est besoin, je pourrai en tout état de cause prendre par voie réglementaire des mesures de bonification supplémentaires.