Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Les CEE sont très peu utilisés localement. Je note votre engagement de modifier le règlement pour que le doublement de la valeur des certificats ne bénéficie plus aux seules opérations répondant à la norme ISO 50001. Dans ces conditions, je retire l'amendement.

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