Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :

Cet amendement vise à redynamiser le fonctionnement du dispositif CEE dans les ZNI en fixant des objectifs par territoire.

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