Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. Un tel dispositif risque de provoquer une demande reconventionnelle de l'ensemble des régions. Le fait que la péréquation ne donne pas la bonne incitation pour faire des économies d'énergie pose problème. Le décret publié le 1er août modifiant les projets éligibles à la CSPE permettra de développer la maîtrise de la demande d'électricité dans ces territoires.
Vous semblez penser que les CEE sont insuffisamment développés en outre-mer ; je vous indique que l'analyse des services du ministère montre qu'il y a aujourd'hui, en proportion, autant de CEE dans les outre-mer que dans l'Hexagone.
