Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :

En matière de CEE, nous rencontrons un problème de bonification et un problème de ciblage. Les obligations étant définies à la maille nationale, les « obligés » ne sont pas contraints de réaliser un certain volume localement. Les opérateurs s'orientent volontiers vers des opérations plus faciles que celles réalisables en outre-mer.

Nous considérons que le dispositif des CEE est sous-utilisé en outre-mer. En tout état de cause, nous serions tous gagnants si nous le rendions plus efficient. Par la voix de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le Gouvernement a déjà refusé le ciblage proposé par l'amendement ; peut-être pourrions-nous réfléchir à la constitution de grandes zones – Antilles, Océan indien… – qui constitueraient des marchés attractifs pour les opérateurs ? Le sujet mérite que l'on s'y attarde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion