Intervention de François Brottes
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Il faut vraiment sécuriser la CSPE et ne laisser à personne l'occasion de contester les sommes collectées, ce qui implique que la CRE figure dans la boucle. Toute initiative particulière doit recevoir une approbation de l'ensemble, afin que les fléchages financiers soient acceptés.
