Intervention de Serge Letchimy

Par l'habilitation, le Parlement autorise la collectivité qui le demande à légiférer et à réglementer dans un domaine précis. Suite à une habilitation, l'assemblée de la collectivité régionale de Martinique a ainsi adopté dix-sept textes. C'est quelque chose de très nouveau : lorsque je l'évoquais il y a quatre ou cinq ans, les gens, tant dans mon pays qu'ici, considéraient que c'était impossible. Nous avons obtenu la possibilité de légiférer et réglementer pendant six ans, c'est-à-dire la durée du mandat, et le nouveau président de la collectivité pourra, dans les six mois suivant son élection, demander un renouvellement. Vous ne pouvez vous imaginer quelle dynamique cela a créée localement. Nous sommes entrés dans un véritable processus de responsabilisation.

Or le présent texte réduit le champ de l'habilitation à la planification énergétique, et il ne sera plus possible d'adopter des textes concrets. Pour planifier, il n'y a nul besoin d'habilitation, cela peut se faire par le SRCAE ou d'autres documents de planification territoriale. Il me semble essentiel de revenir à l'habilitation initiale, tout en élargissant la notion de développement durable.