Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les termes de « développement durable » figurent-ils dans la délibération ? Si celle-ci demande une habilitation dans le champ du développement durable, je l'inscrirai dans la loi, malgré les réticences de certains services juridiques des outre-mer. Je souhaite que les territoires qui entendent aller de l'avant le puissent.
