Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement vise à demander que les conseils régionaux puissent élaborer un plan régional d'économie circulaire et conduire des expérimentations en termes de collecte et de traitement des déchets. Compte tenu de la situation particulière, sur laquelle, monsieur le député, vous acceptez de conduire une mission, l'avis du Gouvernement est favorable.
