Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Si, comme je le souhaite, la CSPE fait l'objet d'une réflexion globale, il me semble opportun que l'on s'interroge dans ce cadre sur la situation de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. En effet, bien que le coût de la production d'électricité y soit extrêmement élevé, beaucoup plus qu'en Martinique et en Guadeloupe, et qu'il soit un facteur d'inégalités, ces territoires ne peuvent bénéficier de la CSPE au motif qu'il s'agit de collectivités régies par l'article 74 de la Constitution. Au plan politique comme au plan intellectuel, cette réponse me paraît insatisfaisante. Lorsqu'il y va de l'accès à l'eau et à l'énergie, qui doivent être sacralisés, on ne peut se contenter d'un argument purement juridico-institutionnel ! Faut-il rappeler que la France ne serait certainement pas la puissance nucléaire qu'elle est aujourd'hui si elle n'avait pas pu procéder à des essais en Polynésie française ? Faut-il rappeler que, sans cette dernière et Wallis-et-Futuna, la présence maritime de la France dans le monde ne serait pas aussi exceptionnelle qu'elle l'est ? Je plaide donc pour que l'on étudie la possibilité de permettre aux familles de ces territoires de bénéficier de la solidarité nationale en matière d'accès à l'eau et à l'électricité.

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