Intervention de Serge Letchimy

Un premier pas a été franchi, puisque vous semblez accepter le principe de l'amendement. Des études très pointues sur la production d'électricité dans leur territoire ont déjà été réalisées par ces collectivités qui peuvent nourrir la réflexion du Gouvernement sur ce point, mais il me semble important de maintenir le volet tarifaire de l'étude. Je rappelle que Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, bénéficie de la CSPE. Certes, elle était régie par l'article 73 lorsque le dispositif a été créé, mais elle n'en a pas perdu le bénéfice lorsqu'elle a changé de statut. Encore une fois, je ne peux pas comprendre que, sur une question aussi fondamentale que celle de l'accès à l'eau et à l'électricité, la République puisse priver ces territoires de la solidarité nationale.