Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

En tout état de cause, il faudrait réécrire l'amendement : le périmètre de l'étude, qui comprend un volet juridique, un volet technique, un volet politique et un volet tarifaire, doit être plus étendu et son libellé moins précis.

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