Intervention de Aurélien Daunay

En partenariat avec le Crédit coopératif, nous avons pu mener des actions en nous appuyant sur la loi sur l'économie sociale et solidaire.

Dans un contexte de crise des financements – publics, privés ou collectés auprès du grand public –, la diversité des fonds levés est un facteur très important pour ACTED. Comme l'a souligné Adrien, nous essayons de repenser notre intervention à travers le monde. Nous avons ainsi développé une institution de microfinance qui récolte des fonds auprès du secteur privé. La définition du périmètre de l'économie sociale et solidaire – qui intègre les acteurs historiquement associés, mais aussi d'autres types de structures, comme les coopératives, les entreprises à lucrativité limitée – nous permet ainsi d'être mieux reconnus vis-à-vis des investisseurs et même du secteur associatif.

Ainsi, l'article 70 du texte de loi nous a permis de lever en deux ans 5 millions d'euros sous forme d'obligations associatives et de titres associatifs. Je me permets de rappeler ce que sont ces deux outils. L'obligation associative une dette avec une échéance et une rémunération prédéterminées, enregistrée dans les comptes de l'association dans ses emprunts. Le titre associatif est une dette perpétuelle remboursable à l'initiative de l'émetteur, enregistrée dans les comptes de l'association dans ses fonds associatifs, ce qui permet de renforcer le haut de bilan de la structure. La loi a prévu une possibilité de clause de remboursement automatique du titre associatif dans le cas où les résultats cumulés de l'association sur sept années consécutives permettent de recouvrir au minimum le montant de celui-ci.

Nous avons commencé à lever des fonds en 2012. Ils nous ont permis de lancer des opérations d'urgence aux Philippines et dans les pays limitrophes de la Syrie, mais aussi de relancer nos activités au Liban. Il faut savoir qu'entre la signature d'un contrat avec les bailleurs de fonds institutionnels, qui sont nos financeurs, et la mise en oeuvre de nos activités, le temps peut être long. Ces obligations et ces titres nous permettent donc de préfinancer nos activités humanitaires.

Nous avons également pu venir en aide à des populations en leur prêtant des fonds via la micro finance, à des coûts peu élevés. Près de 6 000 personnes ont ainsi été aidées grâce à notre institution de microfinance, OXUS.

Ces outils existaient depuis 1985 et ont été remis au goût du jour par la loi. Lors du septième forum de Convergences, les acteurs du secteur associatif ont pu échanger à ce sujet avec les acteurs du secteur bancaire et les représentants de l'État. Le renforcement des capacités de financement pour les activités du secteur associatif à vocation humanitaire internationale est essentiel. À ce titre, l'économie sociale et solidaire, les fonds d'épargne solidaire, les fonds 90-10, présentent un grand intérêt pour nos associations.