Intervention de Olivier Lebel

Médecins du Monde est une association internationale de militants actifs en France et dans quarante autres pays. À partir d'expériences médicales innovantes et d'un plaidoyer basé sur les faits, nous mettons les communautés en capacité de prendre en main leur santé, tout en nous battant pour un accès universel aux soins.

Notre modèle économique repose sur les dons, qui représentent les deux tiers de notre budget, le financement public de structures françaises étant inférieur à 5 %. Notre budget en 2014 s'élève à 75 millions d'euros. Nous avons 1 500 salariés et 2 000 bénévoles, ces derniers étant essentiellement basés en France.

J'aborderai trois sujets : une relative insécurité en matière de financements publics ; les financements privés ; et deux points spécifiques de droit.

En termes de financements publics, nous avons un souci vis-à-vis des grandes structures, notamment anglo-saxonnes. Aussi pensons-nous que la France doit avoir une politique forte en faveur des acteurs français de solidarité internationale, qui passe notamment par une augmentation de la part de l'aide publique au développement transitant par les ONG.

Nous avons également un souci vis-à-vis de la DG Echo (Direction générale de l'aide humanitaire), car elle est dans une situation financière préoccupante, notamment en raison d'un décalage entre ses crédits d'engagement et ses crédits de paiement. La baisse du budget de la DG Echo en 2015 risque d'être préjudiciable aux projets des ONG françaises intervenant à l'international, ce qui aurait de graves conséquences pour les personnes vulnérables en Palestine, en Irak, en Syrie, en République centrafricaine. Aussi est-il important pour la France de soutenir ce budget de l'Union européenne en faveur de l'action internationale.

Deuxième sujet : la fiscalité des dons privés. Je rappelle la nécessité de sécuriser la fiscalité des dons – il ne s'agit pas d'une niche fiscale, le donateur ne s'enrichit pas en faisant un don. Par ailleurs, un projet de circulaire de Bercy a précisé les pays dans lesquels une action menée par une association française peut donner lieu à déductibilité fiscale pour les dons – c'est ce que l'on appelle la territorialité des dons –, selon des considérations de richesse moyenne du pays. Or nos dons sont généralement non affectés – on ne peut dire à quel pays ils sont attribués. Et une mesure selon laquelle une déduction est possible pour un don en Haïti, mais pas en Colombie, entraînera une très grande confusion pour le donateur et, par conséquent, un risque de remise en cause de la ressource.