Intervention de Cécile Mantel

Les créneaux d'entraînement dans les équipements sportifs posent un vrai problème pour les sports collectifs en salle. En handball ou en basket, alors que les résultats du haut niveau attirent de nouveaux licenciés, on en est à refuser du monde sur certains territoires. La ligue des Pays de la Loire, qui compte 39 000 licenciés, refuse ainsi 2 000 à 3 000 demandes depuis trois ou quatre ans. La question n'est pas celle de la disponibilité ou des diplômes des éducateurs, mais bien celle des salles.

Par ailleurs, la complexité administrative et juridique à laquelle les dirigeants doivent faire face est paradoxale : alors que l'État s'emploie depuis plusieurs années à simplifier les démarches administratives, la constitution des dossiers pour le CNDS ou pour les emplois d'avenir est vécue comme de plus en plus contraignante. Pour un petit club, souvent porté par un ou deux dirigeants très investis, la dématérialisation est parfois difficile à gérer. Les documents et justificatifs apparaissent comme des contraintes insurmontables, si bien que beaucoup de clubs renoncent à demander des subventions ou des financements. Concernant plus particulièrement les emplois d'avenir, la multiplicité des interlocuteurs – Pôle emploi, la mission locale, le tuteur – et l'obligation de rendre des comptes tous les trois mois contrastent avec la souplesse du dispositif emploi jeunes.

L'URSSAF a bien essayé de mettre en place des dispositifs simples pour accompagner les dirigeants dans la fonction d'employeur. S'agissant des transports assurés par les bénévoles, un système de franchise permet de verser des primes exonérées de cotisations sociales. Mais il est régi par une circulaire de 1994 jamais actualisée, qui le limite à certaines catégories d'intervenants et en exclut les éducateurs, c'est-à-dire les personnes dont la présence est indispensable lors des matchs et autres manifestations. Il ne serait pas très difficile de lever cette exclusion !