Le sport a des visages multiples : l'activité pratiquée, son caractère individuel ou collectif ; la nécessité ou non de disposer d'équipements collectifs plus ou moins sophistiqués, plus ou moins coûteux ; mais aussi la distinction entre sport amateur et sport professionnel. Sans remonter jusqu'aux doctrines hygiénistes originelles, l'histoire du sport est également, pour partie, une histoire de santé publique, d'où l'implication majeure de la puissance publique dans le développement des installations et des pratiques sportives. Avec la crise, la donne économique change, mais peut-être pas dans les mêmes termes pour les clubs professionnels et pour les petites associations, lesquelles dépendent souvent beaucoup des collectivités locales. La vitalité des associations sportives est essentielle. C'est donc avec intérêt que nous vous écouterons exposer les difficultés auxquelles vos organisations sont confrontées et formuler, le cas échéant, des propositions de solution.

Avant de vous donner la parole, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je ne pourrai pas vous apporter de données chiffrées sur les difficultés rencontrées par nos clubs. Cela dit, nous avons profité des réunions de début de saison pour leur poser la question.

Le fait qu'il soit beaucoup moins professionnalisé explique peut-être que le secteur sportif – ou, à tout le moins, celui du rugby – soit un peu moins touché que les autres secteurs de la vie associative. La baisse des moyens alloués à nos associations est sans doute moins importante que ce que nous avions craint dans un premier temps. Dans le monde du rugby, les municipalités portent une attention particulière, me semble-t-il, à ne pas mettre en difficulté les 1 800 clubs existants dont, rappelons-le, seulement trente sont professionnels. Cet effort est moins évident de la part des conseils départementaux ou régionaux, dont les interventions concernent moins la vie quotidienne des associations que l'« événementiel », par exemple les tournois. Dans de domaine, donc, il a fallu réduire la voilure.

Mais nos associations pointent surtout la diminution de la contribution du CNDS (Centre national pour le développement du sport). Cette institution est devenue un outil de politiques publiques dont le lien avec développement du sport n'est plus évident. Dans la région Centre, dont je préside la ligue, on constate une baisse de 30 % du nombre de dossiers.

La baisse des subventions a sans doute plus affecté les associations employeurs, qui ne sont pas nombreuses dans le monde du rugby et dont la réaction a été, contrairement aux attentes de la Fédération, de supprimer des emplois et de privilégier le joueur professionnel au détriment de l'éducateur formé ou du directeur administratif.

La réponse aux difficultés a consisté d'abord en une augmentation des cotisations. Cela étant, les clubs connaissent bien leurs licenciés. Si un adhérent ne renouvelle pas sa licence en début de saison, il lui est proposé, si la raison est financière, différents accompagnements. On accepte facilement le fractionnement du paiement en trois échéances. Des dispenses de paiement sont parfois accordées. Certains dirigeants ont une formation aux aides sociales. Mais il faut aller vers les personnes et les accompagner, ce qui n'est pas toujours facile !

Pour les clubs employant des salariés, les difficultés ont pu avoir, paradoxalement, des effets positifs. On a été chercher d'autres sources de financement en s'ouvrant à des activités qui s'écartent des activités sportives traditionnelles : actions à l'école à la faveur de la modification des rythmes scolaires, action dans les domaines de la cohésion sociale, etc.

Depuis qu'il a diversifié son offre en créant il y a dix ans une licence « Athlé Santé Loisir », l'athlétisme rencontre beaucoup moins de difficultés pour trouver des bénévoles. À côté de l'athlétisme traditionnel, celui des compétitions que l'on voit à la télévision, nous avons désormais un volet santé et bien-être. Nous avons travaillé avec de grandes fédérations de médecins – cardiologie, pneumologie, insuffisance respiratoire, plan Alzheimer – et formé des coachs « Athlé Santé ». Ces professionnels encadrent les nouveaux publics qui viennent dans nos clubs et qui, souvent, y prennent des responsabilités. Le dispositif, fondé sur une activité qui n'est pas une activité de compétition, nourrit le bénévolat. Il y a environ 10 000 bénévoles dirigeants pour 2 000 clubs d'athlétisme en France. Ce chiffre est en augmentation alors qu'il baissait régulièrement il y a une dizaine d'années.

En revanche, nous nous heurtons à un problème d'encadrement. Après les belles performances françaises aux championnats d'Europe de Zurich, une forte demande s'est fait jour chez les enfants et adolescents. Beaucoup de clubs sont pourtant obligés de limiter leurs effectifs faute d'encadrement formé – titulaires d'un brevet d'État ou d'un brevet fédéral. Avant l'été, nous avons surtout formé des animateurs destinés à intervenir dans les écoles dans le cadre du nouveau dispositif des rythmes scolaires. Ces personnes ont une formation d'animation pour des enfants de moins de douze ans, mais pas d'entraînement.

Dans la crise du bénévolat que nous observons autour de nous, nous avons, je crois, un avantage sur les autres sports : le développement de l'athlétisme hors stade, avec la course sur route, les trails, les courses de nature. Il se tient en France 8 000 courses chaque année, et neuf millions de personnes courent régulièrement. Beaucoup de clubs organisent des dix kilomètres, des marathons, des trails. Cela suppose un très grand nombre de bénévoles sur l'ensemble du parcours. Un marathon mobilise, selon son importance, entre 400 et 800 personnes. Or les clubs trouvent assez facilement ces bénévoles, dont ce sera parfois la seule action de l'année : la course du village, ou le marathon de Paris. En contrepartie, on leur offre une tenue, un casse-croûte, etc.

La reconnaissance est très importante pour le bénévole et va bien au-delà de ce « salaire » symbolique. En période de difficultés économique, beaucoup de personnes ne prennent pas de responsabilités tout simplement parce qu'il n'est pas simple, quand on est au chômage et que l'on se sent isolé, de s'investir dans une association. Nous menons des expériences avec les missions locales pour proposer à des chômeurs de moins de vingt-cinq ans des parcours de formation avec un volet à caractère sportif – marche nordique, course à pied, par exemple. Cette association avec les organisations qui s'occupent des demandeurs d'emploi pour intégrer une activité sportive au parcours de l'individu me paraît intéressante.

En matière de santé, d'ailleurs, nous travaillons avec les entreprises sur la gestion du stress, nous intervenons dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), etc. Ces activités nous permettent de trouver des ressources. Beaucoup de nos ligues ont des conventions de partenariat avec les agences régionales de santé (ARS) et proposent des activités dans les hôpitaux ou les maisons de retraite autour du volet « Athlé Santé Loisir ».

Bref, c'est cette diversification de l'offre qui nous permet de nourrir le bénévolat et d'affronter l'augmentation du nombre de licenciés, qui est de 5 % par an depuis dix ans, soit deux fois plus que la moyenne de toutes les fédérations sportives. J'ajoute que nous nous sommes investis dans l'école bien avant la réforme des rythmes scolaires, créant ainsi des passerelles entre l'école et les clubs.

J'en viens maintenant à quelques propositions pour favoriser l'implication des personnes dans les clubs.

La première concerne la reconnaissance du bénévole. On doit distinguer les personnes qui sont par ailleurs salariées et les personnes qui ne travaillent pas, retraités – ils sont très nombreux à faire du bénévolat – ou chômeurs.

Pour les salariés, des dispositifs fiscaux existent, mais ces personnes, par définition, ont beaucoup de moins de temps que les autres à consacrer à l'action publique. Pour les chômeurs, il est intéressant d'intégrer une activité associative dans le parcours de recherche d'emploi. Plus généralement, on pourrait penser à un avantage fiscal valorisant le temps passé à accompagner les enfants le week-end, à encadrer une manifestation... Après tout, il s'agit d'un engagement philanthropique qui s'apparente au mécénat. Le club exercerait évidemment une surveillance et délivrerait une attestation à la personne, qui trouverait la traduction de son engagement sur sa feuille d'impôt.

Cela représente un peu d'argent, certes, mais c'est une goutte d'eau au regard de la masse de l'impôt et le dispositif serait très valorisant pour les individus.

Je soutiens la deuxième proposition depuis longtemps, sans être entendu. Les bénévoles utilisent souvent leur voiture pour accompagner une équipe, transporter des enfants, etc. L'essence leur est parfois remboursée, quand le club a quelques moyens, mais bien en dessous du coût réel. Pour ma part, je suggère l'instauration d'un « chèque essence » ou « chèque bénévole », proposé par la puissance publique et financé par une ponction sur les vastes bénéfices des grandes sociétés pétrolières ou autoroutières. Là aussi, c'est une goutte d'eau, mais en même temps un signe de reconnaissance très fort. Il est simple de déterminer, en fonction du calendrier des championnats, les nombre de « kilomètres bénévole » parcourus chaque année, à charge pour le club de redistribuer les sommes à chaque bénévole.

Voilà pour les marques de reconnaissance – si l'on excepte la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pas forcément demandée par le bénévole tant il est conscient du caractère humble de son action.

Un autre problème est la complexité juridique croissante à laquelle les responsables se trouvent confrontés, surtout lorsque l'association emploie une ou plusieurs personnes sans avoir les moyens de s'adjoindre un comptable. Pourquoi ne pas faire appel aux services déconcentrés – administration fiscale, URSSAF – pour assurer, une ou deux fois par an, une formation auprès des dirigeants bénévoles ? Plutôt que de faire de contrôles, ce qui arrive de plus en plus souvent dans les petits clubs et est souvent très mal vécu, mieux vaudrait se rencontrer de temps en temps dans une démarche de formation. Il en résulterait une connaissance mutuelle plus intéressante pour les uns et les autres !

D'autres efforts de formation sont nécessaires en matière de responsabilité, d'organisation, de marketing, de management, toutes choses que l'on n'apprend pas sur le terrain et que la plupart des dirigeants bénévoles n'ont pas appris à l'école non plus.

Les difficultés économiques ont des répercussions autant sur les collectivités, premiers bailleurs de fonds des associations sportives, que sur les sponsors, qui privilégient les clubs ayant une visibilité médiatique. Dans ce contexte, les « fonds propres » du club, ce sont les cotisations, pour lesquelles des aides existent localement : « coupon sport », aides spécifiques accordées par les conseils départementaux ou par les caisses d'allocations familiales. Ne pourrait-on généraliser une aide à la prise de licence que l'on attribuerait, par exemple, aux personnes qui relèvent de l'allocation de rentrée scolaire ?

Dans l'absolu, le prix de la cotisation à un club sportif n'est pas très élevé. Si on le rapporte au nombre de séances de pratique dans l'année, on arrive à quelques centimes par séance. Il s'agit, véritablement, du loisir le moins cher de France ! Les montants varient entre 50 euros pour les moins chers et 250 euros pour les sports un peu compliqués ou nécessitant des assurances coûteuses. La cotisation peut être plus élevée dans les sports plus « riches » comme le golf ou l'équitation, mais on a affaire alors à des sociétés et non plus à des associations.

Toujours est-il qu'une aide lèverait l'obstacle que peut constituer le prix de la cotisation. On éviterait que certains jeunes traînent dans les rues, on contribuerait à leur socialisation et à la prévention.

Enfin, je considère que nous devrions réfléchir à la pertinence juridique du statut d'association pour les fédérations sportives. Celles-ci bénéficient de l'agrément du ministère, voire d'une délégation, elles gèrent de gros budgets, emploient des salariés – soixante-deux pour la Fédération française d'athlétisme, sans compter les cadres techniques mis à disposition par l'État –, elles organisent des manifestations plus ou moins importantes qui relèvent du business. Par beaucoup d'aspects, elles s'apparentent à des entreprises. Mais, comme ce ne sont pas des entreprises comme les autres, je me demande si l'on ne pourrait pas passer du statut associatif au statut intermédiaire d'entreprise sociale et solidaire. Nous intervenons dans le développement territorial et dans la solidarité locale, puisque nous intégrons des enfants dans un parcours de formation sportive et citoyenne, mais nous avons également des équipes professionnelles de haut niveau et nous organisons des événements.

Ouvrir le statut d'entreprise sociale et solidaire aux fédérations sportives permettrait à celles-ci d'accéder à la reconnaissance d'utilité publique et à des avantages fiscaux qui ne leur sont pas aujourd'hui accordés en matière de charges sociales ou de bénéfices. Lorsqu'une fédération, dans sa structure actuelle, fait des excédents, elle paie des impôts comme n'importe quelle entreprise privée. Compte tenu de l'action que nous menons sur le territoire, il y a là quelque chose de pénalisant.

Pour avoir antérieurement créé des régies de quartier et des entreprises d'insertion, je connais bien le secteur de l'économie sociale et solidaire et je pense que l'activité du secteur sportif est en très proche.

Le constat général des difficultés rencontrées par les associations s'applique également au basket-ball amateur.

Tout d'abord, nous assistons à une raréfaction des ressources, avec le recentrage des aides publiques et les difficultés déjà évoquées concernant le CNDS. S'ajoutent à cela la problématique du bénévolat et un environnement institutionnel incertain : si, au niveau fédéral, nous avons une bonne connaissance du maillage territorial et de la répartition des compétences entre les différentes collectivités, les associations locales nous indiquent qu'il est compliqué de trouver le bon interlocuteur, de même qu'elles dénoncent le « millefeuille » réglementaire et normatif. Ces associations s'apparentent à de très petites entreprises : elles sont dotées de compétences juridiques, administratives et financières, ce qui suppose la maîtrise de tous ces paramètres.

Notre fédération s'est donc engagée dans une démarche de professionnalisation des structures, d'autant que le nombre d'adhérents augmente. Lors de la saison 2003-2004, nous avions 36 156 dirigeants parmi nos licenciés. Dix ans plus tard, en 2013-2014, ils ne sont plus, en dépit de nos efforts, que 33 992. Dans la même période de dix ans, nous sommes passés de 445 160 licenciés répartis entre 4 332 associations, soit une moyenne de 102 licenciés par club, à un record historique de 504 187 licenciés accueillis dans seulement 4 080 associations, soit une moyenne de 141 licenciés par club.

Nous constatons que les petites structures sont souvent fortement dépendantes de l'action et des compétences d'un dirigeant. Lorsque celui-ci part, il n'est pas toujours facile de le remplacer !

De plus, les associations sportives se trouvent localement en concurrence auprès des partenaires et sponsors potentiels, qu'elles viennent toutes solliciter.

Après un diagnostic rapide de la situation au début de son mandat, le président de la Fédération française de basket-ball a fait de l'aménagement des territoires un des trois axes de sa politique sportive. Cet axe comprend plusieurs éléments : mettre en oeuvre une politique territoriale pour les structures et encourager l'innovation locale ; adapter nos pratiques à l'évolution de la société, en particulier par la pratique du 3×3 ; avoir une stratégie de développement des salles ; développer les réseaux d'influence au niveau local ; faire émerger et fidéliser les potentiels des territoires dans les différents métiers du basket ; mettre en oeuvre une politique de l'arbitrage ; porter une attention particulière au turnover des licenciés par la mise en place d'une relation directe et privilégiée avec eux ; rechercher l'accroissement des ressources financières ; prendre en compte l'aménagement des rythmes scolaires.

Pour mettre en oeuvre cette politique, nous nous efforçons de valoriser la formation des bénévoles. Un des objectifs de l'institut national de formation que nous avons créé est de valider les acquis de l'expérience par une certification délivrée par la Fédération. Nous avons également instauré une labellisation des clubs et des structures afin de promouvoir les initiatives locales. Le programme « Passion Club » regroupe sous un même label des actions et des services destinés aux licenciés. Nous avons enfin mis en place, il y a un an et demi, les coopérations territoriales de clubs, qui visent à remédier aux difficultés financières des associations par la mutualisation des moyens. Lorsqu'une structure est centrée sur la formation, une autre sur le haut niveau, une autre encore sur l'arbitrage, nous les encourageons ainsi à mettre en commun leurs compétences.

La Fédération organise également une université d'été – et maintenant une université d'automne – qui répond à une réelle demande. Nous nous efforçons de recenser les bénévoles, de les connaître, de communiquer plus directement avec eux et de leur apporter des compétences juridiques et financières. La plateforme informatique d'échange e-ffbb fournit aux associations des outils tels que statuts-types, plans comptables, etc.

Après plusieurs retours sur des difficultés rencontrées à l'occasion de transports d'enfants, nous avons pris une assurance spécifique pour les bénévoles. Nous communiquons également sur les outils existants, comme le congé représentation et la validation des acquis de l'expérience.

Notre fédération, qui regroupe 2 400 clubs, est passée en vingt ans de 200 000 à 550 000 licenciés. Cela s'est fait en diversifiant nos pratiques, ainsi que l'a bien décrit Bernard Amsalem, en ouvrant notre champ, en sortant du schéma de la compétition, en ciblant des publics d'enfants et d'adultes et en menant des actions axées sur la santé.

En dépit de l'explosion du nombre de licencié, le nombre de clubs n'a pas changé. Pour faire court, nous avons autant de licenciés que le basket-ball avec deux fois moins de clubs. Cette crise associative profonde, nous devons l'analyser.

Les clubs se plaignent en premier lieu de la complexité administrative, très difficile à vivre pour les dirigeants bénévoles. Dans cette période de vingt ans, 2 000 emplois ont été créés via des dispositifs tels que les emplois jeunes ou les emplois d'avenir, mais les associations peinent à accompagner cette professionnalisation. La fonction d'employeur est pour les dirigeants associatifs un pensum ! Ils n'y ont pas été formés. Cette situation aboutit à des échecs, des conflits et des abandons de bénévolat. Un accompagnement de la fonction employeur est impératif. Bernard Amsalem a suggéré de solliciter les administrations. Mais si ce n'est pas là le métier des CROS et des CDOS (comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs), je ne sais pas à quoi ils servent ! Ce sont précisément eux qui devraient offrir un accompagnement à la fonction de dirigeant et d'employeur et des modules de formation adaptés. Or, mis à part les CROS des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Centre, je n'en connais pas beaucoup qui se donnent cette peine !

De plus, le lien avec l'éducation nationale et les municipalités n'est pas affiné, comme on le voit avec les politiques d'aménagement des rythmes de l'enfant. Le boom associatif annoncé il y a deux ans avec la réforme n'a pas eu lieu. Les plans se succèdent depuis huit ans et rien ne se passe.

Il existe aussi un vrai drame des installations sportives en France. On ne peut continuer à parler de développement des associations si l'on ne crée pas des lieux de pratique. Ces lieux peuvent être modestes, en extérieur. Le plan pour les quartiers nord de Marseille a permis de constater que 30 % des installations sportives étaient dégradées ou inutilisables. Si, au-delà du projet Arena 2015, on ne lance pas en urgence un plan d'installations sportives, nous resterons le pays d'Europe le plus mauvais dans ce domaine.

Car, par ailleurs, on assiste à une explosion de l'offre. Le football en salle, par exemple, entre dans les salles de sports collectifs. Il y a fort à parier qu'avec l'Euro 2016, nous perdrons 30 % de nos créneaux horaires et que 10 % des clubs mettront la clé sous la porte faute d'endroits où pratiquer.

Le monde professionnel n'est pas aussi à l'écart de ces difficultés qu'on le dit. La part des collectivités territoriale ayant diminué ou stagné, il a augmenté sa part de financements privés. On observe des dépôts de bilan dans les divisions de niveau 3 et 4, ce qui signifie sans doute que l'on mélange sport professionnel et sport amateur. Une des recommandations pourrait être de mieux identifier le périmètre du sport professionnel pour éviter d'élargir la conception du professionnalisme à des niveaux qui ne le méritent pas et qui font sauter la caisse des clubs qui s'y fourvoient. Avec Cécile Mantel, la Fédération a mis en place des voies d'accès au professionnalisme qui précisent bien les choses.

Les groupements d'employeurs ont également constitué une réelle aide aux clubs, en leur donnant la capacité, avec d'autres clubs sportifs ou d'autres acteurs, d'agréger des métiers permettant à l'association de vivre.

Plus généralement, il convient d'exiger des fédérations qu'elles explicitent dans leurs conventions d'objectifs quels sont leurs politiques territoriales et les services qu'elles offrent aux associations. Les fédérations sont aujourd'hui des administrations, elles doivent devenir des compagnies de services.

Rappelons aussi une évidence : le sport, c'est bon pour la santé, c'est même aujourd'hui une thérapeutique. Pourquoi ne pas envisager le remboursement de la licence pour certains publics, comme le suggérait Mme Valérie Fourneyron ? Loin de se cantonner à la compétition pour la compétition, les fédérations sportives sont réellement devenues des opérateurs de développement et de santé.

Le service civique, tel qu'il s'est développé ces trois dernières années en dépit des limites budgétaires, est un vrai outil pour que les jeunes s'emparent du club et le fassent vivre. Ne pourrait-on aller plus loin ?

Je terminerai par les politiques publiques d'emplois aidés. Nous avons 1 500 salariés qui ont consolidé l'emploi jeunes dont ils bénéficiaient auparavant, et 300 à 400 emplois d'avenir. Cette dernière formule est positive mais c'est une charge lourde : avec quels outils les dirigeants formeront-ils des personnes en difficulté chargées elles-mêmes d'accompagner des personnes en difficultés ?

Les créneaux d'entraînement dans les équipements sportifs posent un vrai problème pour les sports collectifs en salle. En handball ou en basket, alors que les résultats du haut niveau attirent de nouveaux licenciés, on en est à refuser du monde sur certains territoires. La ligue des Pays de la Loire, qui compte 39 000 licenciés, refuse ainsi 2 000 à 3 000 demandes depuis trois ou quatre ans. La question n'est pas celle de la disponibilité ou des diplômes des éducateurs, mais bien celle des salles.

Par ailleurs, la complexité administrative et juridique à laquelle les dirigeants doivent faire face est paradoxale : alors que l'État s'emploie depuis plusieurs années à simplifier les démarches administratives, la constitution des dossiers pour le CNDS ou pour les emplois d'avenir est vécue comme de plus en plus contraignante. Pour un petit club, souvent porté par un ou deux dirigeants très investis, la dématérialisation est parfois difficile à gérer. Les documents et justificatifs apparaissent comme des contraintes insurmontables, si bien que beaucoup de clubs renoncent à demander des subventions ou des financements. Concernant plus particulièrement les emplois d'avenir, la multiplicité des interlocuteurs – Pôle emploi, la mission locale, le tuteur – et l'obligation de rendre des comptes tous les trois mois contrastent avec la souplesse du dispositif emploi jeunes.

L'URSSAF a bien essayé de mettre en place des dispositifs simples pour accompagner les dirigeants dans la fonction d'employeur. S'agissant des transports assurés par les bénévoles, un système de franchise permet de verser des primes exonérées de cotisations sociales. Mais il est régi par une circulaire de 1994 jamais actualisée, qui le limite à certaines catégories d'intervenants et en exclut les éducateurs, c'est-à-dire les personnes dont la présence est indispensable lors des matchs et autres manifestations. Il ne serait pas très difficile de lever cette exclusion !

Je représente ici M. James Blateau, président de la Fédération française de gymnastique.

Les difficultés rencontrées par les clubs sont de trois ordres : financement, encadrement et management.

Les subventions publiques, on l'a dit, sont en baisse. Le CNDS, en particulier, recentre ses aides sur de plus gros projets. Peut-être cela évite-t-il le « saupoudrage », mais cela écarte aussi certaines associations. Un changement de modèle économique faisant plus appel au privé n'est guère envisageable pour la gymnastique. Notre sport est peu médiatique et nous avons du mal, tant au niveau des petites associations qu'à celui de la Fédération, à trouver des partenaires privés.

Nous avons par ailleurs relevé une légère baisse des prises de licence dans les villes où la réforme des rythmes scolaires a été mise en place. Sans doute les clubs se sont-ils trouvés quelque peu désorganisés, mais il est difficile de tirer des conclusions à ce stade.

Dans les 1 500 clubs de la fédération, 230 diplômes professionnels – certificats de qualification professionnelle, brevets professionnels et diplômes d'État – ont été délivrés pour la saison 2013-2014. En dépit de ce chiffre satisfaisant, le manque d'encadrants est flagrant. L'image de l'entraîneur exerçant en association, le travail le week-end, les salaires assez bas attirent peu de jeunes vers ce métier.

Nous sommes de plus confrontés à une fuite des encadrants de haut niveau vers des pays voisins comme la Suisse ou la Belgique, où on leur offre de meilleures conditions et de meilleurs salaires. Il arrive même que des cadres d'État, c'est-à-dire des fonctionnaires, se mettent en disponibilité ou démissionnent pour partir à l'étranger, tandis que des clubs français n'arrivent par à pourvoir des postes d'entraîneur.

La Fédération française de gymnastique regroupe 300 000 licenciés, soit une moyenne de 200 licenciés par club. Environ 600 clubs dépassent cette moyenne, cinq clubs ont plus de 1 000 licenciés et un en a 2 000. Il y a, comme au basket-ball, une tendance inquiétante à l'hypertrophie. Les structures qui avaient cinquante ou soixante licenciés il y a quinze ans se sont regroupées. Dans la même période, la Fédération, qui ne comptait que des bénévoles, s'est professionnalisée, mais cette tendance est parfois mal vécue par les bénévoles.

Les clubs sont devenus des entreprises associatives dont la gestion est souvent difficile à assurer pour le dirigeant principal.

Parmi les solutions que nous essayons d'apporter, nous avons créé un groupement d'employeurs propre à la Fédération, ce qui nous permet de créer des emplois à temps plein répartis sur deux ou trois associations. Certains clubs travaillant avec les missions locales, ils ont obtenu des emplois d'avenir – en dépit des travers de ce dispositif, notamment en matière de formation – dès l'année dernière.

Nous avons également diversifié nos activités. Il y en a maintenant quatre olympiques et quatre non olympiques, avec des activités de sport santé telles que la baby gym – qui représente à elle seule environ 90 000 licenciés – et la gym senior. C'est ce qui explique le doublement du nombre de licenciés en une quinzaine d'années.

Parmi les évolutions souhaitables, je partage ce qu'ont dit les participants au sujet de la reconnaissance des bénévoles. Lorsque l'activité bénévole est très importante, notamment dans les fédérations, pourquoi ne pas instaurer des jours de représentation, à l'instar du dispositif dont bénéficient les représentants syndicaux ?

Par ailleurs, les bons des caisses d'allocations familiales sont une formule efficace d'aide aux publics défavorisés. Les montants pourraient néanmoins être plus élevés.

Il serait également souhaitable d'aller plus loin dans l'accompagnement éducatif, en lien avec l'éducation nationale. De ce point de vue, le désengagement du CNDS représente une régression.

Le non-remboursement du certificat médical obligatoire constitue un vrai frein, même si les médecins délivrent souvent ce document gratuitement à l'occasion d'une visite. Je suis moi-même professeur d'éducation physique et sportive : lors des activités scolaires, les enfants n'ont pas besoin de certificat médical, mais ce n'est plus le cas pour les activités proposées dans le cadre de l'UNSS (Union nationale du sport scolaire), si bien que je perds nombre de mes élèves. Dans la ZEP (zone d'éducation prioritaire) où j'enseigne, il n'est pas toujours évident d'aller chez le médecin. Le coût de la consultation est un réel problème.

S'agissant de la simplification du traitement des dossiers, le numérique a aidé certains responsables. Mais dans d'autres cas – celui de nombreux retraités notamment –, il constitue un obstacle.

Enfin, ne pourrait-on étendre aux bénévoles encadrants la franchise sur les manifestations sportives donnant lieu à compétition dont bénéficient les guichetiers et les accompagnateurs ? Ce serait une bouffée d'oxygène.

Je remercie les participants pour la grande richesse de leurs interventions et pour les nombreuses propositions qu'ils tirent de leur expérience de terrain.

Vous avez notamment évoqué l'articulation parfois difficile entre l'école, la mairie et le monde associatif. Ne pourrait-on imaginer une autre forme de mutualisation passant par un projet de territoire, en ne raisonnant plus seulement par rapport à telle ou telle discipline sportive ? N'y aurait-il pas là une réponse aux problématiques liées à la professionnalisation, aux frais de fonctionnement, à la comptabilité et à toutes les activités exigeant des compétences précises ? Une vision plus transversale que verticale de vos organisations est-elle envisageable ?

Le projet éducatif territorial (PEDT), de création récente, me semble être l'outil idéal pour faire se rencontrer les acteurs au niveau de la commune. Rassemblant les élus municipaux, les enseignants, les parents d'élèves, les associations sportives, il est particulièrement adapté à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

La Fédération française d'athlétisme encourage depuis une dizaine d'années la mutualisation entre clubs situés en agglomération. Aujourd'hui, des groupements de clubs existent dans presque toutes les grandes agglomérations, chaque club conservant néanmoins son individualité. Ces nouvelles structures sont notamment chargées du haut niveau. Tout le reste – animation territoriale, détection, etc. – se fait commune par commune. Il y a dix ans, aucun club ne dépassait les 500 licenciés ; aujourd'hui, il y en a trente qui dépassent les mille. Les références sont Montpellier, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nantes, Reims, Lille...

Cette évolution correspond à une volonté politique de la Fédération. Toutes les métropoles ne sont pas au même diapason, mais cette démarche permet de mutualiser les moyens et d'optimiser les résultats. Contrairement, peut-être, à d'autres fédérations, nous souhaitons que nos clubs aient un nombre important de licenciés car c'est une condition de l'économie de l'athlétisme. S'il a moins de 150 licenciés, un club ne peut pas faire de l'athlétisme sérieusement. Ce sport regroupant plusieurs disciplines, il faut un encadrant pour le sprint, un encadrant pour les lancers, etc., donc une certaine surface économique.

En dix ans, donc, la moyenne du nombre de licenciés par club est passée de 50 à 140. C'est encore insuffisant mais nous sommes sur la bonne voie.

Je m'exprimerai pour l'occasion en tant que membre du comité régional olympique et sportif de la région Centre. Nous nous efforçons en effet de fédérer l'ensemble du mouvement sportif par territoires, sachant que les ligues essaient tant bien que mal de le faire pour les disciplines particulières. Mais la transversalité est très compliquée à mettre en oeuvre : entre les différents sports, la culture n'incite guère à se mettre autour d'une table ; on est plus dans une culture de rivalité sportive, de rivalité face aux financeurs et aux décideurs, de rivalité pour l'utilisation des équipements.

Depuis cinq ou six ans qu'il mène l'expérience, le CROS mesure les difficultés. Il n'est pas simple de mener avec les élus un diagnostic territorial approfondi – outil dont je regrette l'abandon récent. Nous avions choisi l'échelle des pays et des agglomérations pour profiter des moyens supplémentaires des contrats de pays. Nous sommes parvenus à travailler ensemble, avec les élus, aux diagnostics et à l'élaboration de préconisations dans douze ou quinze territoires. Mais le CROS est limité dans ses moyens pour poursuivre cette action qui, pourtant, donne de bons résultats et est favorablement accueillie par les élus concernés.

Les compétitions amateur se déroulent souvent le dimanche, mobilisant dirigeants, bénévoles et joueurs ce jour-là. La perspective d'une banalisation du travail le dimanche vous inquiète-t-elle ? Risquerait-elle de vous priver de ressources ?

La réforme des rythmes scolaires vous conduit à être davantage à la disposition des collectivités, en butte à de réels problèmes d'encadrement des enfants. Quelle est votre perception de la situation ?

Dans la petite ville dont je suis le maire, la mutualisation se fait plutôt entre la collectivité et l'école : c'est un centre social et culturel qui est employeur – avec notamment des emplois d'avenir – pour les activités sportives, scolaires et municipales.

Avez-vous observé un impact de la réforme des rythmes scolaires sur le nombre de licenciés ? Les activités de découvertes développées dans ce cadre constituent une bonne occasion pour les clubs d'attirer de nouveaux adhérents. Au niveau local, j'ai remarqué une augmentation.

S'agissant des recettes, j'entends souvent les clubs se plaindre d'être un peu « siphonnés » par leur fédération, que ce soit sur les licences, les billets d'entrée, etc.

Ils sont malins !

Vous aussi ! (Sourires.)

Avez-vous des chiffres qui permettraient de démêler le vrai du faux ? Les recettes remontant des clubs aux fédérations ont-elles ou non augmenté au fil du temps ?

Enfin, les clubs rencontrent parfois de vraies difficultés financières lorsqu'ils passent au niveau départemental, régional ou national. Comment organiser ces évolutions sans qu'il y ait de ruptures ?

Mes questions s'adressent surtout aux acteurs de l'éducation populaire que vous êtes.

Tout d'abord, la cotisation est-elle un vrai problème pour l'accès au sport en France ? Y a-t-il des inégalités territoriales dans cet accès, dues notamment à des différences de subventionnement ?

Quelle est votre appréciation de la relation entre les fédérations sportives et l'éducation nationale ? De mon point de vue, il s'agit d'un point fondamental. Dès lors que l'on vous considère comme un partenaire d'éducation, je pense que certaines frontières doivent tomber. L'école a ses prérogatives, mais elle ne peut éduquer seule le citoyen en devenir qu'est le jeune. Le mouvement sportif a-t-il réfléchi à cette question, et comment fait-il valoir ses éventuelles propositions ? Le sport à l'école sans votre participation est devenu, selon moi, quelque chose d'obsolète. À titre d'exemple, les éducateurs titulaires de brevets d'État, qui ont de grandes compétences, travaillent très peu avec l'éducation nationale. Enfin, comment faire reconnaître par l'école les compétences acquises par les jeunes dans leur pratique sportive ?

En matière d'équipements sportifs, votre constat est exact : la France est très en retard par rapport aux autres pays européens. Sans doute est-ce dû aussi à l'insuffisance de la mutualisation au niveau des territoires. Que pouvez-vous apporter à la réflexion des élus locaux sur ce point ?

Comme vous l'avez souligné avec humour, il y a toujours un peu de rivalité entre les différents sports, entre les différents niveaux, etc. Et il y a aussi, avouons-le, des rivalités entre communes ! Ce n'est pas malsain, mais il faudra savoir dépasser cela pour aller de l'avant : les investissements à venir sont très importants.

Comment la relation entre sport professionnel et sport amateur s'organise-t-elle ? Quand des milliards sont brassés au niveau professionnel, je trouve que le retour est faible pour le sport amateur, y compris en matière d'équipements. Ces équipements, les communes doivent aujourd'hui les financer à 100 % !

Il faudrait également, comme le souligne M. Bana, clarifier ce qui relève de la pratique amateur et ce qui relève de la pratique professionnelle. Il arrive que l'on rémunère des joueurs en liquide dans des clubs prétendument amateur !

Enfin, comme M. Bricout, il m'est arrivé d'entendre des responsables de club se plaindre de leur fédération. Comment concevez-vous vos relations avec ces bénévoles ?

Vos propositions concernant la reconnaissance du bénévolat, la prise de licence ou encore la formation sont très intéressantes. Il est vrai que les fédérations ici représentées sont dans un modèle de redistribution vers les territoires et les clubs. Elles créent beaucoup d'emplois et veillent à redonner aux clubs de base une bonne part de leurs ressources.

En matière de simplification administrative, notre collègue Yves Blein vous aura sans doute consultés. À côté de la question des dossiers de subvention et d'agrément se pose celle du certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport, qui doit être délivré chaque année. Pour avoir interrogé les médecins généralistes et les bénévoles sur les difficultés rencontrées à cette occasion, nous estimons qu'il serait souhaitable de revoir cette règle. Quelle est votre opinion à ce sujet ?

Ma deuxième question s'adresse plus particulièrement à M. Amsalem : quelles sont les difficultés rencontrées pour les manifestations sportives organisées sur la voie publique ? Le régime actuel de déclaration et d'autorisation ne constitue-t-il pas un frein ?

Depuis le premier mouvement d'intercommunalité dans les années 2000, constatez-vous des évolutions positives là où les communautés se sont saisies de la compétence sport ? Y a-t-il des corrections à apporter ?

La réforme des rythmes scolaires permet-elle ou non d'améliorer la mutualisation des équipements ? Avez-vous réussi à contractualiser avec des établissements dont les équipements sont sous-utilisés plusieurs mois durant, notamment au cours des vacances scolaires ?

Vous avez évoqué les problèmes financiers des clubs mais pas la question de la mise à disposition de matériel par les collectivités. Cela signifie-t-il qu'il n'y a pas de difficultés majeures à ce sujet ?

Une part non négligeable des recettes des clubs provient de l'organisation de manifestations. Constatez-vous, là aussi, des difficultés dans les autorisations administratives ou dans la mise à disposition d'équipements répondant à vos besoins ? L'intercommunalité peut-elle constituer un atout en la matière ?

Je vous remercie enfin pour vos informations et remarques concernant la santé. Vous ouvrez des pistes qui seront utiles à la commission des affaires sociales lors de l'examen, dans quelques mois, de la stratégie nationale de santé.

Je salue M. Aymeric de Tilly, qui vient de nous rejoindre.

À tous les intervenants, je souhaite demander comment ils gèrent l'équilibre entre passion et raison dans le sport. Ma ville de Saint-Amand-les-Eaux a été désignée « ville la plus sportive de France » en 2005 : 16 500 habitants, 6 700 licenciés sportifs, 42 clubs sportifs, 48 disciplines et 8 clubs dans des championnats nationaux. Bref, j'ai fait l'expérience du conflit entre passion et raison : chacun défend sa boutique, l'entraîneur et le président veulent que leur club monte le plus haut possible, et vient un moment où équipements et subventions arrivent à saturation.

D'où l'importance de l'organisation territoriale. Les collectivités de base, qui sont le principal soutien du sport, ont du mal à continuer d'aider tout le monde tout en continuant à construire des équipements.

Par ailleurs, j'ai constaté que les emplois aidés ont parfois tué le bénévolat. Le bénévole n'est là que le soir alors que le salarié est présent du matin au soir. Il arrive que le pouvoir s'acquière de cette manière. Il arrive aussi que l'on demande à la mairie d'embaucher la personne, subitement parée de toutes les qualités !

Le certificat médical, enfin, répond à une exigence de sécurité. Que pensez-vous, à cet égard, des moyens alloués à la médecine du sport ?

Je commencerai par votre question sur la passion et la raison, monsieur le président.

Nous sommes tous comptables des deniers publics. Aussi devons-nous encourager les collectivités à faire des choix clairs. On ne peut pas faire du haut niveau à la fois en basket-ball, en volley-ball, en football, en rugby, comme cela a été le cas à Istres, par exemple.

Toute la difficulté des responsables politiques est d'affirmer des choix pour éviter les excès de la passion. Ils peuvent étayer ces choix sur des volontés politiques, des histoires, des cultures, une analyse du territoire, mais doivent ensuite établir une grille claire de subventions par niveau : si un club veut monter à tel ou tel niveau, il saura quelle sera sa nouvelle subvention.

Il convient aussi de s'appuyer sur les politiques de conventionnement. Il ne faut pas laisser faire le mouvement sportif jusqu'au bout, mais poser des règles avant que la panique ne s'installe.

Pour ce qui est des rapports entre bénévoles et employés, je crois qu'un professionnel qui tue un bénévole, c'est un meurtrier, et qu'un bénévole qui ne se sert pas d'un professionnel, c'est un imbécile. Ne pourrions-nous dépasser ce schéma clivant et parler de professionnalisation de l'ensemble des acteurs, y compris des bénévoles ? Aujourd'hui, un président d'association a besoin d'une formation au management et à la fonction d'employeur. Lui et le trésorier ont une responsabilité juridique lourde. Il appartient aux fédérations, aux CROS et aux CDOS de créer les outils de formation, de délivrer des certificats de qualification professionnelle.

S'agissant du certificat médical, je crois que l'on doit abandonner le dispositif actuel. La visite médicale dans sa forme actuelle ne sert à rien en termes de santé et de prévention. À un moment où le ministère chargé de la jeunesse et des sports réfléchit à l'amélioration du suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau, on pourrait aussi revoir les examens de base et mettre en place un vrai dépistage et une analyse du risque. Cela aurait un prix mais donnerait au certificat médical une vraie valeur.

Mais cela n'empêchera malheureusement jamais des accidents. Il y a quelque temps, un jeune en équipe de France est décédé sur le terrain d'une maladie cardiaque indécelable à ce niveau de pratique.

Pour en revenir à la formation, il faut imposer aux fédérations sportives d'introduire dans leurs conventions d'objectifs – car ce n'est pas le cas aujourd'hui – un plan de formation et de professionnalisation, une architecture globale des formations incluant tous les acteurs. Elles se sont beaucoup concentrées jusqu'à présent sur la compétition, l'entraînement, la technicité. Elles ont maintenant le devoir de produire des plans de formation et le ministère doit les y contraindre.

Pour un club, le passage à un niveau supérieur présente en effet des risques financiers. Beaucoup de clubs sportifs vivent de financements croisés. Dans les sports collectifs, un bon tiers d'entre eux pourraient exploser si l'on abandonnait cela. Mais aujourd'hui, les rôles et les compétences ne sont pas définis. Il faudrait d'engager ce travail. La faute originelle, c'est l'oubli de la compétence « sport » dans la loi de décentralisation de 1982. Les collectivités s'en sont emparées ou non. Le puzzle qui en résulte est ingérable : un conseil général fait ce que fait un conseil régional à un autre endroit, etc. Qui aura le courage de définir qui fait quoi, alors même qu'on s'apprête à appuyer sur un bouton qui fera exploser nos politiques associatives ?

Dans certains sports, la cotisation peut constituer un vrai frein. Mes élèves d'EPS viennent à l'UNSS, qui leur coûte 16 euros. Mais s'ils veulent continuer de pratiquer dans le club local, le coût de la cotisation – 100 euros, dont environ 40 pour la licence – est dissuasif. Certains paient même en trois fois les 16 euros de l'UNSS !

Cela dit, les projets d'accompagnement éducatif financés par le CNDS existent encore, permettant à des encadrants du club de venir travailler dans l'école. Mais, alors qu'il faudrait amplifier cet effort, j'observe que le CNDS se désengage.

S'agissant du certificat médical, il est aberrant, je l'ai déjà dit, que l'on n'en demande pas pour les cours d'EPS alors que l'on en demande pour l'activité de l'UNSS, qui se tient une heure après avec le même élève, le même professeur et le même sport. L'État s'exonère des contraintes qu'il impose aux associations ! Il faut revoir le dispositif et prévoir le remboursement de la visite.

Je suis contre la suppression du certificat médical. Lorsque le médecin fait les choses sérieusement – ce qui est majoritairement le cas –, la visite est également un moyen de prévention. Ainsi, 20 % des asthmes d'enfants sont détectés à l'occasion de la délivrance de ce certificat.

En outre, la suppression du certificat médical conduirait les compagnies d'assurance à augmenter leurs tarifs, ce qui, au bout du compte, augmentera les charges des fédérations. Sans doute faut-il revoir le protocole de la visite, mais surtout pas la supprimer !

J'en viens à la cotisation. Le montant de la fédération est compris entre 25 et 40 euros. S'y ajoutent la ligue, le comité, etc., puis le club, pour aboutir à 60 ou 70 euros pour les cotisations les moins chères et à 250 euros pour les sports les plus chers. Mais ces montants sont à rapporter au nombre de séances, de compétitions et d'événements organisés par le club en une année : on arrive alors à quelques centimes pour une séance. Aucun autre loisir n'est aussi peu cher.

En outre, les CAF et les CCAS (centres communaux d'action sociale), voire les départements, proposent souvent des aides aux familles rencontrant des difficultés financières. Certes, comme pour le CNDS, cela suppose que le club remplisse des dossiers, mais les moyens existent et la cotisation ne peut être considérée comme un frein. La France compte aujourd'hui dix-sept millions de licenciés, ce qui fait du sport le premier mouvement social du pays. Il faut arrêter de se focaliser sur la cotisation, qui représente une ressource importante à la fois pour la fédération, pour la ligue, pour le comité départemental et pour le club.

Pour ce qui est de l'organisation territoriale, la balle est dans le camp des élus. Les collectivités financent le sport à 85 %. En tant que principal sponsor, il vous appartient d'exiger la mise en place de règles pour éviter des concurrences coûteuses et des dérives. Vous serez forcément écoutés, puisque les subventions dépendent de vous. Certaines agglomérations, par exemple, ont mis fin au saupoudrage et concentré leurs subventions sur les associations ayant une visibilité nationale, voire internationale. Elles ont donc choisi un nombre limité de sports, au détriment des autres qui, eux, continuent d'être soutenus par leur commune.

La balle est d'autant plus dans votre camp qu'il y a trop de fédérations en France. Pour un sport de combat exotique, par exemple, une fédération obtiendra très facilement l'agrément. On émiette ainsi le sport alors qu'il faudrait mutualiser, se regrouper, travailler ensemble. Les partenariats entre fédérations n'existent pas. Chacun est dans son coin, d'où une concurrence que je trouve stupide. Pourquoi ne pas envisager des licences multisports, qui correspondent à l'évolution de la pratique ? Les enfants aiment bien toucher à plusieurs sports avant de choisir, à l'adolescence, celui qui leur plaît le plus.

À l'heure actuelle, nous sommes plus dans des logiques de clocher que dans des logiques de projet. L'État doit arrêter d'agréer toutes les fédérations. Il faut au contraire, encourager des rapprochements entre celles qui existent. Dans les sports de combat, par exemple, l'organisation et la préparation sont à peu près identiques ; seules les techniques diffèrent un peu, mais cela ne justifie pas l'existence d'une fédération par discipline. Pour tous les sports individuels, des rapprochements sont possibles. Aujourd'hui, nous sommes le pays d'Europe qui compte le plus de fédérations : deux fois plus que l'Allemagne ! Il y a là une source intéressante d'économies.

En matière de formation, le ministère chargé de la jeunesse et des sports délivre des diplômes d'État qui offrent immédiatement un débouché professionnel. En parallèle, la filière universitaire des STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) ne permet pas toujours de trouver un emploi. Il faudra bien qu'un jour on rapproche les deux filières. Non seulement ce double système est ridicule, mais il ne permet pas aux jeunes de trouver leur voie.

Lorsque l'on parle de la nécessaire « professionnalisation » des clubs, cela ne signifie pas que l'on va rémunérer les bénévoles, mais qu'il faut avoir l'esprit entrepreneurial. La formation des dirigeants doit donc porter sur le management et, pour trouver des ressources, sur le marketing. Les fédérations sont prêtes à faire cet effort. L'État doit nous y aider en améliorant et en simplifiant ses filières.

S'agissant des courses pédestres, nous avons la responsabilité, par délégation du ministère, d'harmoniser les calendriers. Or, depuis le « décret hors stade », qui transpose une directive européenne sur les services et qui s'applique au triathlon, au cyclisme et à l'athlétisme, nous rencontrons de grandes difficultés et nous n'avons plus la maîtrise de l'harmonisation du calendrier : n'importe qui peut, muni d'une autorisation préfectorale, organiser un marathon juste avant le marathon de Paris, par exemple. Ce décret assimile nos courses sur route, pourtant organisées à 98 % par des associations sans but lucratif – clubs, comités des fêtes, associations ad hoc… –, à des activités de sociétés privées. Or seules vingt courses sur les huit mille qui se déroulent annuellement en France sont organisées par de telles sociétés.

L'assimilation à une activité commerciale ne tient pas. Les organisateurs sont bénévoles. Le droit d'inscription sert à financer la sécurité, à acheter des tee-shirts et des sandwiches pour les bénévoles, etc. En dépit de nombreuses démarches auprès du ministère, nous n'avons jamais réussi à obtenir une modification du décret. Lorsque l'on interroge à ce sujet le commissaire européen qui était à l'origine de la directive, M. Michel Barnier, il répond que le texte européen a été en l'occurrence mal interprété.

Pour ce qui est des équipements sportifs, j'aimerais qu'on s'efforce, au-delà du respect des normes, à répondre à ce que sont devenus les clubs : des lieux de vie, des instruments d'animation d'un territoire ou d'un quartier. Si l'équipement n'offre pas de salles où l'on puisse organiser une réunion, une fête, accueillir les enfants après l'école pour qu'ils fassent leurs devoirs avant le sport, on rate quelque chose. Je dis souvent que le club sportif est le dernier rempart de la République : il n'y a plus beaucoup de lieux en France où puissent se mêler des personnes de toutes origines sociales et ethniques et de tous âges ! Si l'on construit des équipements mal conçus, la vie locale s'en ressentira.

Je suis référent au comité national olympique et sportif français (CNOSF) sur la question des rythmes scolaires. À ce titre, j'ai organisé des réunions avec les fédérations pour les inciter à préparer la rentrée 2014 et, plus généralement, à investir le champ scolaire de manière à ménager des passerelles vers les clubs. Mais je leur ai déconseillé de proposer les mêmes activités que dans les clubs, car cela pourrait avoir l'effet inverse. Mieux vaut offrir des activités d'éveil et de découverte sous forme de jeux. Plusieurs fédérations, dont la nôtre, ont saisi l'occasion pour inventer de nouveaux concepts et les résultats sont excellents. Nous n'avons pas perdu de licenciés. En revanche, ceux qui n'ont pas revu leur approche en perdent dans les catégories des moins de douze ans.

Le mouvement régional olympique et sportif est très favorable à la mise en place de structures au niveau intercommunal, que nous dénommons « conseils associatifs sportifs locaux ». Une fois que le diagnostic a été réalisé et que le mouvement sportif s'est fédéré pour devenir l'interlocuteur des pouvoirs publics, tout le monde y trouve son intérêt.

Les élus ne doivent pas craindre de s'emparer de la compétence sport. Je ne partage cependant pas le point de vue de Bernard Amsalem : les pouvoirs publics ont une capacité d'incitation, bien sûr, mais on ne réussira que si le mouvement sportif se rassemble pour dialoguer de façon responsable avec les responsables politiques. Je regrette que le CNOSF n'ait pas fait de l'organisation du mouvement sportif un objectif prioritaire.

À titre d'exemple, le CROS de la région Centre a mené une « étude piscine » qu'il a soumise à toutes les collectivités, et personne n'a contesté le sérieux de ce travail. Le mouvement sportif est capable de s'organiser lui-même sans qu'on ait besoin de lui mettre le pistolet sur la tempe, et il sait se montrer raisonnable dans le contexte actuel.

En matière de rythmes scolaires, nous conseillons aux clubs de ne pas s'inscrire dans une logique de prestation de services, mais plutôt dans un partenariat avec les collectivités territoriales. Nous sommes nous aussi des acteurs des politiques publiques territorialisées.

Concernant les relations entre salariés et bénévoles, nous avons tiré les conclusions de l'expérience des emplois jeune. Au moment où il est devenu employeur pour tirer parti de ce dispositif, le mouvement sportif n'était pas professionnalisé et ne possédait pas de véritable projet associatif. Les clubs n'avaient aucune idée des compétences dont ils avaient besoin. Ils se sont mis à rémunérer des activités que les bénévoles accomplissaient gratuitement. Il s'en est suivi une rivalité nocive. C'est pourquoi la Fédération française de rugby, s'inspirant du handball, a mis en place une politique de professionnalisation et d'accompagnement individualisé des clubs pour les amener à structurer leur projet associatif.

Pour ce qui est du certificat médical annuel, le rugby, sport de contact, ne peut s'en dispenser.

Par ailleurs, nous menons déjà de très nombreuses actions avec l'éducation nationale, à tel point que les clubs se sont posé la question de leur intérêt : en termes de licences supplémentaires, les résultats semblaient bien maigres ! Depuis, nous avons mené une étude qui montre que toute action en milieu scolaire se traduit, à un moment ou à un autre et parfois sans causalité immédiate, par une augmentation du nombre de licenciés.

Enfin, je partage l'analyse de Bernard Amsalem concernant les espaces de convivialité. Du reste, la culture du monde du rugby fait que nous commençons par construire cet espace. Nous installons ensuite le terrain et les poteaux, s'il reste un peu de place ! (Sourires.)

Pour aborder la question du travail le dimanche, la convention collective nationale du sport (CCNS) est un outil idéal. Même si le dispositif est perfectible, le monde du sport s'est donné une crédibilité en entrant enfin dans le droit commun.

S'agissant de la part fédérale dans les cotisations, je crois franchement qu'elle est raisonnable quelle que soit la fédération. Sans doute faudrait-il que le ministère chargé de la jeunesse et des sports exercer une surveillance pour que la qualité du service soit proportionnelle et adaptée.

Les ligues professionnelles, quant à elles, imposent des cahiers des charges assez lourds, notamment en matière d'équipements. Les collectivités territoriales ont parfois du mal à accepter des changements rapides et coûteux. Elles sont cependant représentées dans une nouvelle instance où l'on discute de ces problèmes : le Conseil national du sport.

Par ailleurs, il a été mis fin il y a deux ans aux conventions passées avec le ministère de l'éducation nationale, sans explication de la part de ce dernier. Nous nous efforçons de relancer cette dynamique à laquelle l'éducation nationale ne semble pas capable de faire face.

Avant de vous donner la parole, M. de Tilly, je vous demande de prêter serment.

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon retard. En plus de mes fonctions à la Ligue du football amateur, je dirige un club parisien de 700 licenciés.

Je ne crois pas que le montant de la cotisation soit un réel sujet. Lorsque l'on considère les services que le club propose sur une année, on s'aperçoit que peut d'activités sont proposées à un prix aussi bas. En outre, les clubs mettent en place différentes procédures – paiement différé, etc. – pour accompagner les familles modestes, et la cotisation permet de doter l'enfant d'équipements de qualité.

La formule actuelle du certificat médical n'est pas idéale, en effet, mais un contrôle est nécessaire au moment de l'inscription. Les personnes qui s'inscrivent doivent avoir une information sur leur état de santé. Il se peut que la visite se fasse quelquefois à la va-vite, mais c'est loin d'être le cas partout. Certains clubs organisent même la visite médicale sur place.

En matière de bénévolat, le problème n'est pas de savoir qui « tue » qui, mais d'apporter les formations adaptées. Toute personne qui intervient dans un club, quelle que soit sa mission – éducateur, accompagnateur, bénévole, dirigeant –, doit être formée. Nous devons l'aider à acquérir les compétences et les connaissances pour structurer le club. C'est le seul moyen d'amener plus de gens à la pratique sportive.

Il est par ailleurs important que les clubs puissent organiser des manifestations. Ce n'est pas du commerce, ce sont juste des moments de vie qui permettent d'équilibrer les comptes, voire d'acheter des équipements ou un minibus, de refaire une buvette, etc. Tout le monde s'y rassemble, quels que soient ses origines, son âge, son sexe.

Il faut enfin que les gens aient envie de s'investir. Les dirigeants ont souvent un poids très lourd à porter. Mon association, par exemple, organise des séjours à la montagne, des stages, des enfants font de longs trajets en métro pour aller jouer au tennis. Il est normal que l'on se pose beaucoup de questions avant de s'engager dans l'aventure humaine et sportive du bénévolat, tant on met en avant les risques – réels – que cela comporte.

Je vous remercie pour cet échange de vues très riche.