Intervention de Philippe Bana
Réunion du 23 septembre 2014 à 18h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Pour aborder la question du travail le dimanche, la convention collective nationale du sport (CCNS) est un outil idéal. Même si le dispositif est perfectible, le monde du sport s'est donné une crédibilité en entrant enfin dans le droit commun.
S'agissant de la part fédérale dans les cotisations, je crois franchement qu'elle est raisonnable quelle que soit la fédération. Sans doute faudrait-il que le ministère chargé de la jeunesse et des sports exercer une surveillance pour que la qualité du service soit proportionnelle et adaptée.
Les ligues professionnelles, quant à elles, imposent des cahiers des charges assez lourds, notamment en matière d'équipements. Les collectivités territoriales ont parfois du mal à accepter des changements rapides et coûteux. Elles sont cependant représentées dans une nouvelle instance où l'on discute de ces problèmes : le Conseil national du sport.
Par ailleurs, il a été mis fin il y a deux ans aux conventions passées avec le ministère de l'éducation nationale, sans explication de la part de ce dernier. Nous nous efforçons de relancer cette dynamique à laquelle l'éducation nationale ne semble pas capable de faire face.
