Intervention de Jean-Yves Caullet

Ce texte aborde une question qui préoccupe tous les élus, et à ce titre pourrait nous rassembler. Mais serait-il efficace ? Cette proposition de loi a été votée au Sénat dans un contexte différent : nous attendons aujourd'hui l'acte III de la décentralisation ; et l'idée que seule la concurrence pourrait régir les rapports entre les opérateurs et leur clientèle s'est affaiblie. Le Gouvernement cherche aujourd'hui à renforcer la puissance publique.

Ce texte part d'une analyse juste : un rééquilibrage est effectivement nécessaire ; mais il faut le construire sur des bases plus solides.

Par ailleurs, il est paradoxal que l'opposition nous propose la création de nouvelles taxes, alors que nous avons vu lors du débat budgétaire combien elle y était réticente.

Commençons donc par mieux approfondir l'analyse, en gardant en mémoire les travaux du Sénat.

Aujourd'hui, le groupe SRC ne votera pas ce texte partiellement obsolète.