Je m'étonne, tout d'abord, que notre commission ne soit saisie que pour avis, alors que ce texte concerne l'aménagement du territoire. (Plusieurs députés approuvent)
Sur le fond, personne n'a encore abordé le problème des ondes électromagnétiques, lié à la couverture en 2G, 3G et bientôt 4G. Or, la question de la protection sanitaire des populations est indissociable de celle de l'aménagement numérique du territoire et du renforcement des réseaux filaires : la course vers toujours plus de réseaux, c'est aussi la multiplication des champs électromagnétiques. Cette proposition s'intéresse au développement de la technologie 4G – qui est émettrice de champs électromagnétiques beaucoup plus intenses que les technologies GSM, 900, 1 800 ou 3G –, laquelle se déploie sans étude d'impact sanitaire ou environnemental, ce qui est inquiétant.
Comme l'ont rappelé mes collègues du groupe écologiste au Sénat, l'électro-hypersensibilité est un problème de plus en plus fréquent ; la pollution électromagnétique n'est pourtant pas évoquée ici.
Je ne suis en rien réfractaire au déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, mais je considère que tout ce qui peut être connecté via un réseau filaire doit donc l'être ; de plus, la technologie sans fil consommera toujours beaucoup plus d'énergie qu'un réseau filaire.
On dit souvent que les nouvelles technologies permettent d'importantes économies d'énergie, grâce à la dématérialisation, à la moindre nécessité de se déplacer, à une meilleure rationalisation, ou encore grâce à l'émergence de réseaux intelligents, notamment pour la fourniture d'électricité – les smart grids. Mais il faudrait calculer précisément toutes les conséquences des nouvelles technologies sur l'environnement.
Quant aux opérateurs, il n'est pas question de les laisser se concentrer sur les zones rentables, en laissant l'État investir dans les zones non rentables : je ne nourris pas, moi non plus, la moindre inquiétude pour leurs finances.
Le groupe écologiste réserve donc son jugement sur ce texte.