Intervention de Martial Saddier

Il a été décidé d’appliquer la procédure du temps législatif programmé, qui avait pourtant été refusé par l’ancienne opposition. Devenue la majorité, elle n’a aucun scrupule à l’appliquer. C’est à vérifier, madame la ministre, mais il me semble qu’au début de nos travaux, en commission, vous vous étiez engagée à ce que le temps législatif programmé ne soit pas appliqué.

Vous m’accorderez, mes chers collègues, que le calendrier de cette réforme est du jamais vu. Une commission spéciale a été formée, qui a travaillé pendant la semaine des élections sénatoriales.