Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Le texte ayant été transmis à la Commission des affaires économiques, nous n'avions pour seule solution que de nous saisir pour avis.

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