Intervention de Alain Calmette

Ce texte est intéressant par bien des aspects – ainsi, nul ne conteste le principe énoncé par l'article 1er, selon lequel « L'aménagement numérique du territoire relève de l'intérêt général de la Nation ». Mais les équilibres de ce secteur sont fragiles : les collectivités locales comme les opérateurs ont besoin de stabilité. Leur proposer un texte maintenant, tout en prévenant qu'un autre texte qui pourra l'amender, voire le contredire, sera voté dans six mois, serait inopportun et ne leur permettrait pas de construire des projets.

Le Gouvernement est aujourd'hui en pleine réflexion, sur l'équilibre entre la fibre et les autres technologies, sur l'abondement du FANT – qui se fera sans doute avec l'aide des opérateurs –, sur la complémentarité entre investissements publics et privés, voter un tel texte serait, je le répète, inopportun.

Notre attitude est constructive. Ce texte était utile il y a un an ; il ne l'est plus. L'objectif de favoriser l'aménagement numérique du territoire nous réunit : dans les mois qui viennent, nous pourrons élargir la discussion pour construire une stratégie industrielle et financière qui recueille un consensus de tous les groupes parlementaires.