Intervention de Charles-Ange Ginesy

Je suis également très surpris. Les nouvelles technologies relèvent d'un domaine en constante évolution, et à ajourner sans cesse les décisions dans l'attente d'un dispositif global, je crains que l'on ne fasse rien. Or, le retard que nous prenons aujourd'hui est très pénalisant pour nos territoires. L'objectif fixé par l'article 8 de la proposition de loi – permettre à tout abonné d'accéder à un débit minimal de 2 Mbitss avant le 31 décembre 2013, et de 8 Mbits avant le 31 décembre 2015 – est déjà difficile à atteindre pour certains d'entre eux. L'effort doit donc être poursuivi, et votre rejet du dispositif proposé n'est pas raisonnable.

La loi peut certes être sans cesse améliorée, et si le projet que le Gouvernement entend présenter au mois de février ou de mars permet d'aller encore plus loin, nous ne pourrons que nous en réjouir. Mais pour l'heure, alors que la stratégie de cohérence régionale d'aménagement du numérique est approuvée par les régions, et que les schémas départementaux se mettent en place, il ne faut pas retarder ce processus, mais au contraire l'encourager. C'est pourquoi je voterai cette proposition de loi, en regrettant toutefois, moi aussi, que notre commission ne soit saisie que pour avis.