Intervention de Martial Saddier

aurait vraiment souhaité que le Gouvernement prenne enfin son temps et permette un véritable dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce qui est reconnu comme l’une des grandes lois de la majorité en matière environnementale – si ce n’est la seule.

Il serait vraiment fâcheux que seuls les sept députés in fine membres d’une éventuelle commission mixte paritaire parvenant à un accord éventuel aient véritablement la possibilité d’examiner les amendements déposés sur un texte majeur pour notre République. Nous souhaitons donc examiner les amendements, réécrire ce texte et apporter notre pierre à l’édifice.

Ainsi, nous aurions tous pu travailler dans des conditions optimales et éviter le risque d’adopter, en urgence, des dispositions qui s’avéreront difficilement compréhensibles voire, pour certaines, à la limite de la constitutionnalité, en raison d’un examen trop rapide des répercussions des articles et des amendements présentés.

En second lieu, les auditions en commission spéciale, commencées le 9 septembre dernier, ont été menées tambour battant en à peine neuf jours, parfois à des heures extrêmement tardives. Trente-sept heures, voilà le temps que nous avons eu pour auditionner les acteurs du secteur de l’énergie, connaître leur point de vue et surtout les dispositions à améliorer en commission spéciale et en séance. Trente-sept heures, alors que plusieurs années ont été nécessaires pour construire le Grenelle de l’environnement !