Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Je suis également surprise car cette proposition de loi ne relevait pas, dans mon esprit, d'un débat politique. Prenons l'exemple du département de Seine-et-Marne, pourtant de gauche : son schéma directeur territorial d'aménagement numérique est prêt, la constitution du syndicat mixte est en cours. Comment leur annoncer que la loi prendra du retard alors qu'elle avait été votée au Sénat il y a six mois ? Qu'est-ce qui a pu, entre-temps, vous faire changer d'avis ? À quel titre se permet-on de retarder le vote de cette proposition de loi alors que les opérateurs privés comme les collectivités locales sont prêts à investir dans ce projet ?

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