Intervention de Martial Saddier

Permettez-moi, au vu des 127 articles qui composent désormais ce projet de loi, de vous dire que vos objectifs ne pourront malheureusement pas être atteints.

Votre texte nous apparaît, en effet, plutôt comme une accumulation de concessions octroyées aux différents courants composant votre majorité, et notamment aux écologistes, que comme une réelle réflexion sur la stratégie énergétique à partir de notre mix énergétique actuel. Promesse de campagne du Président de la République, mes chers collègues, la transition énergétique souffre aujourd’hui d’un réel manque de lisibilité comme d’une ambiguïté inclassable et indéfinissable au sein de la majorité

S’agissant ainsi de la position de telle partie de la majorité ou de telle autre sur le mix énergétique français, une mère n’y retrouverait pas ses petits. Cela a également très bien été dit par Bertrand Pancher.

Les annonces faites par les trois ministres qui se sont succédé au poste de ministre de l’Ecologie, avec chacun une vision différente de ce que devait être la transition énergétique ; l’absence de pilotage tangible au sommet de l’État et le silence – assourdissant – du Président de la République sur cette question ainsi que la multiplication des annonces contradictoires au sujet du calendrier de cette future loi : voilà autant d’éléments qui nous laissent penser que ce projet de loi n’est absolument pas à la hauteur des enjeux actuels en matière d’énergie. D’où la nécessité, là encore, de retourner travailler encore davantage en commission spéciale !

Quid du financement de la transition énergétique ? De nombreuses déclarations ont été faites, sur la base, madame la ministre, de votre communication en conseil des ministres le 18 juin dernier, sans pour autant que ce volet soit retranscrit dans le projet de loi.

Selon vos annonces, 10 milliards d’euros devraient être mobilisés d’ici à 2017. Cinq milliards correspondraient à des fonds exceptionnels de la Caisse des dépôts et consignations pour les prêts dits de « transition énergétique et de croissance verte » aux collectivités, au taux de 2 %. 1,5 milliards d’euros seraient destinés au fonds pour les énergies renouvelables et 1,5 milliards aux allégements fiscaux déjà existants et futurs.

À ces montants s’ajouteraient les 100 000 prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique des bâtiments, le tiers financement, de nouveaux prêts à destination des TPE et PME et enfin différents appels à projet dans le domaine de la transition énergétique. Quels leviers, Madame la ministre, comptez-vous actionner pour financer la transition énergétique ?