Intervention de Martial Saddier

Nous déplorons également l’absence d’un volet réellement consacré à l’efficacité énergétique et de mesures permettant à nos concitoyens de moderniser et renouveler leurs appareils de chauffage domestiques peu performants. Il faut, bien sûr, améliorer l’isolation de nos bâtiments.

Mais je prends l’exemple d’un couple qui se chauffe avec une vieille chaudière à fuel de quarante ans d’âge qui a une consommation dix fois supérieure à celle d’une chaudière moderne : à quoi bon mettre tout l’argent disponible dans l’amélioration de l’isolation de son logement si la source de chauffage n’est pas, elle aussi, efficace sur le plan énergétique ?

C’est la conjonction des deux qui apportera, véritablement, une économie d’énergie, qui préservera l’environnement et la qualité de l’air, et qui protégera, fiscalement et socialement, nos concitoyens, et notamment ceux qui se trouvent le plus en difficulté.

Le titre II, relatif à la rénovation des bâtiments, se limite principalement à des mesures d’isolation des bâtiments. En tant qu’ancien président du conseil national de l’air, je salue, madame la ministre, le retour des zones d’action prioritaires pour l’air, les ZAPA — que vous avez, je peux le comprendre, nommées différemment — que notre majorité avait mises en place et qui avaient été supprimées par une précédente ministre.

Je salue également le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques ainsi que l’interdiction du « défapage », mais j’aurai souhaité que l’accent soit davantage mis sur la qualité de l’air intérieur, sur le report modal, de la route vers le rail, ainsi que sur l’inscription, dans le projet de loi, d’incitations financières pour les véhicules les plus polluants et pour le remplacement des appareils de chauffage défectueux.

Mes chers collègues, la fin de la dernière séance de questions au gouvernement me paraît éclairante : en plein débat sur la transition énergétique, un groupe – pourquoi ne pas le citer, le groupe écologiste – qui s’affiche au sein de la majorité remet en cause, une énième fois, les projets du Lyon-Turin et du canal Seine-Nord Europe.

On comprend mieux, madame la ministre, mesdames et messieurs de la majorité, que vous ayez été tout simplement effrayés à l’idée de voir un volet de transfert modal de la route vers le rail discuté à l’occasion de l’examen de ce projet de loi relatif à la transition énergétique. Comment peut-on encore oser remettre en cause ces deux projets d’envergure internationale et européenne ?

Je reviens aux appareils de chauffage défectueux. Je rejoins la proposition de madame Massat, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, qui suggérait, lors de son audition, la mise en place, sur le modèle du bonus-malus, d’une incitation financière réservée aux zones de montagne soumises à des températures particulièrement basses.

Il aurait sans doute été judicieux de profiter de l’opportunité qui nous a été offerte pour inscrire durablement dans le projet de loi, madame la ministre, la mise en place d’une démarche proche de celle entreprise dans la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, avec l’expérimentation du fonds air-bois. C’est une une réussite, qui a permis à l’État et aux collectivités territoriales d’aider nos concitoyens à changer leurs appareils de chauffage au bois les plus défectueux.

Mais, là encore, comment attendre de la majorité une cohérence dans ce texte, alors que le jour même où nous débattons d’un texte relatif à la transition énergétique, le gouvernement annonce – allons-y gaiement –, la main sur le coeur, l’augmentation du prix du gaz et du gazole, qui ne participe pas au financement de ladite transition ?

Bref, tout ceci manque de cohérence dans la durée et rendra ce texte totalement inefficace.

Le projet de loi s’attache à la reconnaissance du rôle essentiel du bloc communal dans la réalisation de la transition énergétique. Il présente des perspectives intéressantes pour les communes et leurs EPCI – et là nous vous rejoignons – dans le domaine, notamment, de l’hydroélectricité. Cependant, nous regrettons et nous redoutons fortement, avec mes collègues du groupe UMP, que le caractère inflationniste et la superposition de certaines mesures et schémas administratifs — auxquels nous n’avons pas tout compris — n’engendre qu’un alourdissement des coûts, aussi bien qu’une multiplication du nombre de recours contentieux. Ces recours constituent, nous le savons tous et toutes, le quotidien de nos concitoyens ainsi que des élus locaux.

Là encore, quelle cohérence, mes chers collègues, avec d’un côté, la multiplication affichée et assumée des démarches et des schémas administratifs, et de l’autre, la baisse scandaleuse des dotations des collectivités territoriales ?

L’augmentation des impôts pesant sur les ménages, mise en place lors des deux exercices budgétaires écoulés, ainsi que le transfert de la charge sur les collectivités territoriales, vont obliger les élus locaux à assumer la responsabilité de l’augmentation des impôts locaux...