Intervention de Jean-Yves Caullet

Nous sommes tous persuadés de l'importance de ce type d'infrastructures, et les points de vue divergents ne sauraient faire oublier ce consensus minimal. Tous les élus, de circonscriptions rurales et urbaines, considèrent que l'investissement dans le numérique est vital pour l'avenir. Mais au-delà de ce consensus sur l'importance de l'enjeu et l'urgence à agir, nous avons également un devoir de réalisme. S'il suffisait en effet de voter un article pour que demain les habitants de toutes les petites communes bénéficient d'un débit de 2 Mbits, nous le ferions bien entendu. Mais nous savons que ce n'est pas le cas.

Étant donné les capacités actuelles des collectivités et des opérateurs, et le niveau des financements d'ores et déjà disponibles, les projets en cours ne seront ni retardés ni accélérés par le rejet – ou l'adoption – de ce texte qui n'a rien d'une solution miracle. Il a certes des aspects positifs, mais les précisions à venir en matière de compétences des collectivités pourraient ouvrir de nouvelles perspectives dans ce domaine, et il serait dommage qu'une loi sur le numérique n'en tienne pas compte, à quelques semaines près. Et si par malheur les projets de loi relatifs à la décentralisation et au numérique ne nous étaient pas soumis dans les délais annoncés, nous pourrions reprendre l'initiative législative. Cependant, si, comme je le pense, le Gouvernement respecte le calendrier, le texte gagnera en cohérence et en efficacité.