Intervention de Martial Saddier

Un enjeu aussi important que le numérique peut très bien faire l'objet de plusieurs textes. La première loi de la majorité précédente dans ce domaine, étendant le champ de compétence des collectivités territoriales, date du 21 juin 2004. Nous avons ensuite voté la loi de modernisation de l'économie, la LME, du 4 août 2008, qui a permis de faciliter l'aménagement du territoire en réseau haut et très haut débit. La loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique a créé le fonds d'aménagement numérique des territoires, devant contribuer à la réalisation des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique sous la supervision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. La loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a enfin attribué 4,5 milliards d'euros au Fonds national pour la société numérique, le FSN.

L'enjeu – semblable à celui du développement de l'électricité après la guerre – est des plus stratégiques pour nos concitoyens, nos entreprises et notre pays tout entier ; il fait l'objet d'un consensus car nous sommes tous d'accord sur le fond. Pour les opérateurs, les collectivités, les entreprises et les particuliers, ce texte a le mérite de lever certains blocages sur le terrain. Votons-le ensemble, quitte à avoir, dans six mois, un autre débat sur le futur texte du Gouvernement où nous pourrons faire valoir d'autres points d'accord ou de désaccord. Si vous rejetez cette proposition de loi, le premier texte législatif sur le très haut débit – l'un des enjeux les plus capitaux et l'un des engagements les plus forts du nouveau Président de la République – ne pourra intervenir que dix-huit mois après le début de la législature. Pour vous, pour nous, pour les Français, ne le faites pas !