Intervention de Jean-Luc Bleunven

Séance en hémicycle du 1er octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bleunven :

L’opposition remet en question le travail réalisé ces derniers jours en commission. Les rapporteurs et l’ensemble des commissaires ont fait preuve d’une écoute très large et je crois que l’on peut dire que l’ensemble de la société civile et des parties concernées ont été entendues. L’attente d’une prise en compte législative des enjeux de la transition énergétique est particulièrement forte. Aussi est-il de notre responsabilité, à nous les élus de la société civile, de nous saisir de ces enjeux et de les traduire en possibilité d’actions sans tarder, dans une perspective à long terme. Ces sujets qui peuvent, pour certains, être anxiogènes, ajoutés aux difficultés économiques du moment, ne méritent pas que nous perdions du temps dans des méandres de procédure.

M. Saddier, vous avez passé beaucoup de temps sur la forme et votre caricature d’argumentaire relève, sans doute, plutôt de l’humour. Les parlementaires du groupe SRC qui ont participé aux travaux de la commission spéciale ne partagent pas votre avis. Le travail du samedi n’est en rien exceptionnel. Les députés ont des droits, mais ils ont aussi des devoirs, dont celui de s’organiser pour être en commission s’ils souhaitent intervenir sur un texte. Le Parlement a aussi le devoir de travailler dans une certaine contrainte, lorsque cela est nécessaire. En ces temps d’évolution rapide du monde, il est aussi de notre rôle d’être au rendez-vous des changements à orchestrer. Cela étant, j’ai noté que, sur le fond, vous rejoigniez une partie des orientations du texte.

Le projet de loi fait de la France l’un des États membres de l’Union européenne les plus engagés dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. À l’approche de la conférence sur le climat à Paris en 2015, il traduit l’ambition française dans le cadre des négociations internationales. Des mesures concrètes et urgentes, qui concernent l’ensemble des Français, y trouvent leur traduction. Comme l’a rappelé Mme la ministre en commission, la croissance verte, dans laquelle le projet de loi vise à engager la France, est le levier de sortie de crise le plus efficace et le plus rapide si toutes les forces vives du pays se mobilisent ensemble, notamment pour passer rapidement des commandes dans les métiers des travaux publics et du bâtiment.

Que ce soit dans le cadre des mobilités, où nous devons donner rapidement de la visibilité aux acteurs pour déployer les infrastructures sans lesquelles cette transition ne se fera pas, ou dans celui du logement avec le crédit d’impôt, la relance des prêts à taux zéro et le chèque énergie, toutes les initiatives ont besoin de se traduire au plus tôt dans le quotidien de nos concitoyens. Il s’agit d’amplifier le travail anticipé dans les territoires. Nous ne pouvons pas attendre, car cette loi est réellement attendue. Elle rassemble les éléments du cadre de travail qui permettra à la France de se préparer un avenir. Le débat sur l’énergie et l’adaptation de notre société aux mutations climatiques ne s’arrêtera pas avec ce texte. Il doit être permanent, car l’évolution des technologies nous imposera inévitablement des réajustements. Ce texte donne un cap, il est une trajectoire dont chaque citoyen fera le meilleur usage.

Nous n’attendrons pas un ralentissement de la procédure. Au contraire, notre devoir est de montrer qu’il y a urgence à engager cette transition et l’efficacité de la procédure législative doit en donner le signal de départ. C’est pourquoi je vous invite à voter contre la motion de renvoi en commission.

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