Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 1er octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

De retour de vacances, nous découvrons un nouveau texte. Les grandes organisations, auxquelles nous nous adressons, nous expliquent qu’il a été préparé dans la plus grande des précipitations. Les membres du Conseil économique, social et environnemental eux-mêmes nous disent avoir été obligés de remettre leur rapport peu de temps après sa saisine. Cela n’est pas sérieux !

Nous aurions souhaité travailler en commission dans des conditions normales, mais cela n’a pas été le cas. Nous souhaitions examiner le texte en séance publique sans temps programmé, et sans que la procédure accélérée fût engagée ; cela n’a pas été non plus le cas ! Sans cela, nous ne serions pas en train de nous exclamer et nous débuterions nos travaux.

Jamais nous n’avons travaillé dans de telles conditions, qui plus est sur un texte annoncé comme l’un des plus importants de la législature. Franchement, quel spectacle nous donnons à l’ensemble de nos concitoyens et à toutes celles et ceux qui ont voulu travailler sincèrement sur ce texte de loi !

C’est un grand rendez-vous manqué, madame la ministre ! Nous souhaiterions voir ce texte renvoyé en commission. Nous ne sommes pas à quelques semaines près, pas même à quelques mois près, s’il s’agit de faire une grande loi sur la transition énergétique. C’est la raison pour laquelle nous voterons cette motion.

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