Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Aujourd'hui, ce sont 9,6 millions de Français que vous voulez faire payer. Ce serait une bonne nouvelle pour la France qu'il y ait 9,6 millions de riches. Malheureusement, une telle mesure ne s'adresse pas aux riches. Ce sont bien les classes populaires et les classes moyennes que, comme l'ont montré les nombreux exemples qui ont été cités, vous avez décidé de frapper au porte-monnaie. Dans un premier temps, le Gouvernement ne souhaitait supprimer que l'exonération des charges patronales et salariales. Vous avez décidé, vous, députés socialistes, même si, à mon avis, le Gouvernement vous a fait faire la sale besogne, d'imposer de nouveau des ouvriers, des enseignants qui étaient exonérés lorsqu'ils faisaient des heures supplémentaires. Vous ne le leur avez peut-être pas expliqué pendant la campagne mais un grand nombre d'entre eux sont en train de s'en rendre compte, et souffrez que nous le rappelions.

Vous appelez cela l'effort juste. L'effort juste, cela s'adresse à 40 % des ouvriers, 50 % des enseignants du secondaire, qui devront payer à nouveau des impôts sur les heures supplémentaires. Ces Français savent désormais qu'aux yeux du parti socialiste et de ses députés, ils sont la principale cible.

Monsieur le ministre, j'avais évoqué dans mon intervention le raisonnement qui est le vôtre : moins il y aura d'heures supplémentaires, plus il y aura d'emplois puisqu'ils vont les remplacer. Vous êtes membre du Gouvernement, vous êtes donc solidaire des déclarations que j'ai entendues de la part du Premier ministre. Le Premier ministre explique, le Président de la République également, que le nombre de fonctionnaires doit rester stable au cours de cette législature, que vous allez recruter d'un côté, ne pas remplacer des départs à la retraite de l'autre. Expliquez-moi pourquoi les fonctionnaires seront à nouveau imposés sur leurs heures supplémentaires puisque vous ne prévoyez aucune embauche. Vous allez fiscaliser les heures supplémentaires des enseignants ou des fonctionnaires des hôpitaux par exemple, et vous ne procéderez à aucun recrutement. Votre raisonnement tombe donc à plat, comme le raisonnement soi-disant arithmétique du rapporteur général. Dans la fonction publique, alors que cela concerne environ 2 millions de personnes sur les 9 millions qui font des heures supplémentaires, il n'y aura pas un emploi créé, vous aurez juste piqué quelques centaines de millions dans la poche des fonctionnaires, une autre saignée de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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