Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Les huit représentants des actionnaires seront, d'une part, quatre représentants de l'État – qui est à l'origine de la création de la BPI et en restera un actionnaire important – et, d'autre part, quatre membres désignés par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions du code de commerce. Si le tour de table est amené à s'élargir à d'autres intervenants, les modalités de leur représentation sont déjà prévues par l'article 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion