Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je mets donc aux voix l'amendement CD11, que je propose de rectifier en complétant par les mots « et d'aménagement du territoire ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion