Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur pour avis :

Cela ne remet pas en cause la signature de ceux qui l'ont paraphé. Sur le fond de l'amendement, les régions n'ont pas vocation à disposer d'un droit de veto sur l'action de l'État au sein de la BPI. Rien n'empêchera d'adapter la loi si les régions entrent, à terme, au capital de la banque. Nous devons au préalable nous assurer de leur volonté en ce sens et de leur capacité financière. Je suis donc hostile à votre suggestion.

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