Intervention de François Sauvadet

Si nous sommes si nombreux à nous exprimer depuis hier, c'est que le sujet est extrêmement important pour un grand nombre de nos compatriotes, à qui nous voulons adresser un message très simple : nous ne comprenons pas la décision que vous êtes en train de prendre.

Vous nous expliquez que vous avez voulu placer l'action du Gouvernement sous l'angle de la justice. Franchement, estimez-vous juste que le premier signal que vous adressez à tous ceux qui travaillent soit de leur demander de renoncer à ce qui pouvait leur permettre de travailler plus et de gagner plus lorsqu'il y a plus d'activité grâce à la défiscalisation ? C'est un mauvais signal que vous leur adressez et que vous adressez au monde de l'entreprise.

Je voudrais notamment attirer votre attention sur l'effet de seuil que cela va provoquer. Les entreprises de moins de vingt salariés pourront bénéficier du dispositif pour les cotisations employeurs. Celui qui a dix-huit ou dix-neuf salariés et s'apprêtait à embaucher va regarder à deux fois avant de passer le cap.

Vous prétendez que cela va créer des emplois mais, franchement, ce n'est pas sérieux. Vous savez très bien que les heures supplémentaires, comme leur nom l'indique, ne correspondent pas à des emplois pérennes mais sont liées à des surcroîts d'activité auxquels les employeurs doivent faire face et pour lesquels un soutien leur était accordé.

Quant aux fonctionnaires, j'ai été ministre de la fonction publique et j'aimerais moi aussi que vous apportiez des éclaircissements. On voit bien que vous êtes hostiles au principe des heures supplémentaires. Que ferez-vous dans la fonction publique ? Que ferez-vous pour ces centaines de milliers d'enseignants, y compris ceux que l'on appelle les dix-douze, qui étaient dans des emplois précaires, le gouvernement précédent ayant d'ailleurs sécurisé leur parcours par la loi ? Vous ne pourrez pas embaucher davantage de fonctionnaires dans l'éducation nationale, vous venez d'ailleurs de le reconnaître, et vous vous apprêtez à fiscaliser les heures supplémentaires que vous allez inévitablement leur demander de faire pour assurer le service public de l'éducation et les missions d'accompagnement que nous avions souhaité instaurer auprès des élèves les plus fragiles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ce sont vraiment des mesures incompréhensibles. Je vous assure que vous allez porter comme une lourde faute ce que vous êtes en train de faire alors que la conjoncture économique est extrêmement fragile. Vous le savez bien, un certain nombre de chefs de très petites entreprises vont réguler leur activité parce que vous ne leur permettrez plus d'avoir accès aux heures supplémentaires qui, parfois avec des gains très minimes, leur permettaient de faire face à un surcroît d'activité temporaire. C'est un mauvais signal adressé au monde des employeurs et à tous ceux qui vont se réveiller brutalement et prendre conscience que ces mesures dogmatiques auront un certain effet sur leur pouvoir d'achat.

Ne commencez pas par taper sur les classes les plus fragiles de notre pays, sur ceux qui travaillent. C'est un mauvais signal dont vous allez porter le poids pendant les cinq années de votre mandature. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)