Intervention de Arnaud Leroy

Il s'agit d'instaurer un contrôle du Parlement sur l'activité de la BPI. Cet amendement prévoit l'organisation d'un débat parlementaire sur le pacte d'actionnaires passé entre les représentants de l'État et ceux de la CDC, ainsi que sur la doctrine d'intervention définie par le directeur général de la BPI. Il ordonne aussi la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation annuel. Je souligne qu'une disposition identique vient d'être adoptée par la Commission des affaires économiques.