Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur pour avis :

Je ne suis pas favorable à un vote. Le Parlement aura la capacité d'agir à travers ses représentants – un député et un sénateur – au sein du comité national d'orientation. Nous disposons d'outils. Nous pourrons, au besoin, adapter le dispositif au vu de son fonctionnement.

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