Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur pour avis :

Les commissions sont maîtresses de leur ordre du jour : rien ne leur interdit de se saisir d'un sujet pour en débattre. Notre commission aura toute sa place dans les consultations. Quant au pacte d'actionnaires, il ne relève pas du domaine législatif. Nous pourrons réagir aux informations qui nous seront transmises, mais nous n'aurons que peu d'influence sur son contenu. Le Parlement n'a pas l'habitude de discuter des pactes d'actionnaires ; c'est le rôle du conseil d'administration.

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