Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 463

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mes chers collègues, après cette courte série d'interventions (Sourires), je voudrais revenir à celle de Charles de Courson. M. de Courson me déçoit profondément. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mon cher collègue, je vous pensais plus précautionneux. Vous connaissez bien les mécanismes budgétaires. Or, lorsque vous évoquez une restitution d'argent virtuelle – l'argent n'ayant pas encore été prélevé –, vous commettez une erreur qui n'est pas dans vos habitudes.

Vous savez que l'instauration de la TVA voulue par M. Sarkozy a été votée et inscrite dans les crédits budgétaires. Elle est d'ailleurs prise en compte dans le déficit que vous avez creusé avec vos dents. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Votre argument est donc plus que fallacieux. Vous aviez instauré une TVA qui n'avait rien de virtuel puisqu'elle devait être perçue à compter du 1er octobre et que vous aviez inscrit cette recette en crédits sonnants et trébuchants.

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