Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à intégrer l'aménagement du territoire parmi les compétences des personnalités qualifiées amenées à siéger au comité national d'orientation.

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