Intervention de Laurence Dumont

J’informe l’Assemblée que le président a pris acte de la cessation, le 4 octobre à minuit, du mandat de député de M. Matthias Fekl, nommé membre du Gouvernement par décret du 4 septembre 2014.

Par une communication du ministre de l’intérieur datée d’aujourd’hui, faite en application des articles L.0. 176 et L.0. 179 du code électoral, le président a été informé de son remplacement par Mme Régine Povéda, élue en même temps que lui à cet effet.