Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 16h00
Transition énergétique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Déjà, vous atténuez votre propos, madame le ministre… Encore un effort !

Ce n’est pas ainsi qu’on nous qualifie principalement, en général.

Madame le ministre, combien ça coûte ? Ma question reste extrêmement simple.

Ce texte comporte deux dispositions importantes extrêmement inquiétantes. Le plafonnement de la production à 63 gigawatts entraînera, au moment du couplage avec l’EPR de Flamanville, la fermeture de deux réacteurs, à Fessenheim ou ailleurs. Vous vous êtes exprimée sur le lieu, en introduisant quelques modulations par rapport aux propos du Président de la République. Vous refusez de donner une évaluation du coût. Or, il y a, avec la fermeture anticipée d’un ou deux réacteurs, une perte d’opportunité économique qui obligera l’État à indemniser l’opérateur. Celui-ci et ses mandataires sociaux ne seraient pas dans leur rôle, économiquement et pénalement, s’ils ne réclamaient pas cette indemnisation. Vous le savez, vous en convenez en principe tout en refusant de chiffrer, en refusant d’évaluer.

En d’autres termes, vous demandez à la représentation nationale de voter une disposition sans être en aucune manière éclairée ni sur un chiffre précis, ni sur un ordre de grandeur, ni même – ce qui serait un minimum – le mode de raisonnement que vous appliquerez. Rien ! Rien n’est donné comme information à la représentation nationale. C’est inadmissible.

Au-delà, votre texte, quand il prévoit pour la programmation énergétique – conformément aux engagements que vous avez pris avec les Verts pendant la campagne présidentielle – un mix électrique limitant à 50 % la production nucléaire à l’horizon 2025, contraindra aussi la fermeture anticipée de réacteurs. Si la conjoncture est favorable et qu’il y a une bonne croissance économique, ce sera une vingtaine de réacteurs. Si la conjoncture économique est mauvaise et la croissance comparable à celle que nous connaissons aujourd’hui, ce sera plutôt une trentaine de réacteurs.

Ce que nous avons évalué avec Marc Goua, c’est une perte d’opportunité économique, en fonction d’hypothèses médianes sur Fessenheim, de 4 milliards d’euros : 2 milliards par réacteur.

Faites la multiplication par trente ! On peut considérer toutefois que les centrales les plus anciennes soient celles dont la fermeture soit la plus proche – ce qui serait le moins bête –, on est alors un peu en deçà de deux fois trente. Mais pas très en-deçà… Nous sommes dans tous les cas devant un enjeu qui se chiffre en plusieurs dizaines de milliards d’euros.

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