Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 16h00
Transition énergétique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mais vous ne donnez pas de chiffres, monsieur le président. Vous ne donnez pas de chiffres !

Ma question est extrêmement simple, madame la ministre. Vous pouvez dénigrer autant que vous voudrez, la question que je vous pose est simple : qu’il s’agisse du plafonnement à 63 gigawatts ou de la limitation à 50 % en 2025, quelle somme l’État consacrera-t-il à indemniser les opérateurs, alors même que vous reconnaissez la nécessité d’une telle indemnisation au plan juridique ?

Nous nous trouvons dans une configuration comparable à celle d’une nationalisation. Une indemnisation est indispensable. Pensez-vous que l’on puisse, d’un point de vue constitutionnel, engager la représentation nationale, sans qu’elle ait ni dans l’étude d’impact, ni dans vos propos, le début du commencement d’un éclaircissement sur le montant ?

Nos chiffres, madame le ministre, monsieur le président, vous en dites ce que vous voulez. Vous avez évidemment le droit, et à quelques égards la responsabilité de les critiquer : ce débat n’aura d’intérêt qui si vous-mêmes vous engagez et vous exprimez sur un chiffrage. Ce que vous ne faites pas : il n’y a de votre part aucun chiffre, aucune méthode, alors même que ce sont des milliards et même des dizaines de milliards que le contribuable va devoir payer à cause de votre stratégie.

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