Intervention de Clotilde Valter

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à un enjeu crucial pour la planète et pour notre pays.

En effet, face au dérèglement climatique, ce texte constitue la première étape du changement de modèle de développement voulu par le Président de la République et engagé aujourd’hui par le Gouvernement et par vous-même, madame la ministre.

La France se doit en effet d’être exemplaire car c’est à Paris que se tiendra en 2015 la Conférence Climat « COP 21 ».

Pour réussir cette échéance internationale, nous devons à la fois être une référence et aboutir, d’ici là, à rassembler nos partenaires de l’Union européenne autour d’objectifs et de propositions communes. Grâce à ce texte, c’est ce que nous ferons, madame la ministre.

Parce qu’il s’agit d’un défi majeur pour notre pays, je voudrais revenir sur trois points qui, pour la majorité, sont autant de marqueurs.

La précarité énergétique tout d’abord.

La lutte contre la précarité énergétique constitue l’un des piliers de ce texte, ce qui implique une action résolue pour augmenter le pouvoir d’achat et réduire les inégalités grâce à une série de dispositifs qu’a rappelés notre collègue co-rapporteure Sabine Buis mercredi dernier.

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises depuis juin 2012 – elles sont trop souvent méconnues – comme l’élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie, passés de 1,2 à 4 millions de ménages, soit, 8 millions de personnes, ainsi que l’instauration de la trêve hivernale, c’est à dire, l’interdiction des coupures de gaz et d’électricité entre le 1er novembre et le 15 mars.

Ensuite, le rôle des collectivités locales, qui est déterminant dans cette formidable mutation.

Dès aujourd’hui, ce sont nos collectivités et nos territoires qui prennent des initiatives, qui lancent des expérimentations et qui, de fait, engagent une dynamique que la loi ne va cesser d’amplifier et d’accélérer.

En donnant l’initiative aux élus, aux citoyens et aux territoires, c’est une mise en mouvement de toute la société que nous voulons pour changer de modèle.

Qu’il s’agisse du développement des énergies renouvelables, de la rénovation thermique des bâtiments, des incitations à faire évoluer nos réseaux de transports publics vers une énergie propre ou de développer les véhicules électriques, les collectivités seront un formidable accélérateur de l’évolution du modèle de développement que nous voulons en mobilisant sur le terrain les forces vives de notre pays.

On le voit aujourd’hui avec les bornes électriques dont le déploiement est très rapide depuis le vote de la proposition de loi portée par notre collègue Frédérique Massat puisque l’objectif de 7 millions de bornes inscrit dans la loi ne semble plus inaccessible, contrairement à ce que certains avaient voulu prétendre il y a quelque temps encore.

Enfin, le troisième point – c’est un marqueur de ce texte pour la majorité et pas le moindre car c’est pour nous une question de principe – consiste à préserver le caractère public de la production d’hydroélectricité…